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14 270 résultats pour « Philippe TOUBOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372500cd5801467741a241

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Source officielle
CC

comm

6079d3679ba5988459c5903b

Cassation

9 novembre 1987

9 novembre 1987

Jean-Marie et René X..., Guyon de Chemilly, Philippe et Henri Y..., Verte représentant la société Payan Industrie, Rosenkranz, Sarrau et Viciania ont été les signataires, le 10 avril 1981, des statuts

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed20a

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

. ; 12°)- Monsieur Philippe J..., demeurant à Pamiers (Ariège), 5 ... ; 13°)- Monsieur Alphonse K..., demeurant à Foix (Ariège), ..., l'Armorial ; défendeurs à la cassation LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ1

61372335cd58014677406d18

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt (RG n° 95/341) rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse

Source officielle
CC

civ1

61372335cd58014677406d19

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt (RG n° 95/343) rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse

Source officielle
CC

civ3

6137233ccd5801467740732c

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Antonio Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de Mme Geneviève D..., épouse C..., demeurant

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f73bd

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Alexis X..., demeurant Saint-Philippe-d'Aiguille, Castillon-La-Bataille (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494018.20240917

Admin. suprême

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par un arrêt n° 22TL22571 du 5 mars 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401630_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Fait à Toulouse, le 12 novembre 2024 Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489955.20240104

Admin. suprême

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:479104.20240614

Admin. suprême

14 juin 2024

14 juin 2024

Par une ordonnance n° 23TL01619 du 3 août 2023, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Toulouse a transmis

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471047.20230523

Admin. suprême

23 mai 2023

23 mai 2023

Par une ordonnance n° 22TL20779 du 3 février 2023, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente de la cour administrative d'appel de Toulouse a transmis au Conseil

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65b0bc428d0ccf000877e59f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Sandra VERGNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE immatriculée au RCS de TOULOUSE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68130514e66d7f6b7b71ee29

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substituée par Me PERROUTY, avocate au barreau de MONTPELLIER, substituant Me VINCENT, avocat au barreau de Toulouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f4a

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Que l'employeur rétorque que les modifications du temps de travail ont toujours été faites à la demande expresse de Monsieur X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923ca

Appel

3 février 2015

3 février 2015

Philippe A... Nicolas B... Thierry C... Jean-Luc D... David E... Philippe F... Georges Manuel G... Eric H... Laurent I... Laurent J... Jean-Marc K...

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929d1cdc6046d47546002

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90de4

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

Philippe Y... né le 09 Août 1962 à TALMONT SAINT HILAIRE-VENDEE demeurant...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602926_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen infondé : on ne sait pas si ces documents ont été communiqués au préfet et le préfet pouvait en rester à l’analyse du certificat de naissance produit Comment by

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e1d22cdc6046d475bd699

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans ces conditions, les demandes formées au titre du dol par Mme [J] et la société Philippe Arnaud Agent sont en conséquence rejetées. 3.

Source officielle

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