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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372500cd5801467741a241
4 octobre 1988
PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Philippe
comm
6079d3679ba5988459c5903b
9 novembre 1987
Jean-Marie et René X..., Guyon de Chemilly, Philippe et Henri Y..., Verte représentant la société Payan Industrie, Rosenkranz, Sarrau et Viciania ont été les signataires, le 10 avril 1981, des statuts
soc
613720a9cd580146773ed20a
7 octobre 1987
. ; 12°)- Monsieur Philippe J..., demeurant à Pamiers (Ariège), 5 ... ; 13°)- Monsieur Alphonse K..., demeurant à Foix (Ariège), ..., l'Armorial ; défendeurs à la cassation LA COUR, composée selon l'article
civ1
61372335cd58014677406d18
7 avril 1999
du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt (RG n° 95/341) rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse
61372335cd58014677406d19
du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt (RG n° 95/343) rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse
civ3
6137233ccd5801467740732c
11 mai 1999
Antonio Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de Mme Geneviève D..., épouse C..., demeurant
613721c7cd580146773f73bd
14 mai 1992
Alexis X..., demeurant Saint-Philippe-d'Aiguille, Castillon-La-Bataille (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494018.20240917
17 septembre 2024
Par un arrêt n° 22TL22571 du 5 mars 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401630_20241112
12 novembre 2024
Fait à Toulouse, le 12 novembre 2024 Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
ECLI:FR:CECHS:2024:489955.20240104
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
ECLI:FR:CECHS:2024:479104.20240614
14 juin 2024
Par une ordonnance n° 23TL01619 du 3 août 2023, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Toulouse a transmis
ECLI:FR:CECHS:2023:471047.20230523
23 mai 2023
Par une ordonnance n° 22TL20779 du 3 février 2023, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente de la cour administrative d'appel de Toulouse a transmis au Conseil
Chambre commerciale
65b0bc428d0ccf000877e59f
23 janvier 2024
CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Sandra VERGNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE immatriculée au RCS de TOULOUSE
1re chambre sociale
68130514e66d7f6b7b71ee29
30 avril 2025
Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substituée par Me PERROUTY, avocate au barreau de MONTPELLIER, substituant Me VINCENT, avocat au barreau de Toulouse
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f4a
26 janvier 2015
Que l'employeur rétorque que les modifications du temps de travail ont toujours été faites à la demande expresse de Monsieur X....
6253cd17bd3db21cbdd923ca
3 février 2015
Philippe A... Nicolas B... Thierry C... Jean-Luc D... David E... Philippe F... Georges Manuel G... Eric H... Laurent I... Laurent J... Jean-Marc K...
4e chambre civile
6a1929d1cdc6046d47546002
28 mai 2026
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.
6253ccaabd3db21cbdd90de4
28 octobre 2013
Philippe Y... né le 09 Août 1962 à TALMONT SAINT HILAIRE-VENDEE demeurant...
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602926_20260506
6 mai 2026
Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen infondé : on ne sait pas si ces documents ont été communiqués au préfet et le préfet pouvait en rester à l’analyse du certificat de naissance produit Comment by
1ère Chambre
6a0e1d22cdc6046d475bd699
20 mai 2026
Dans ces conditions, les demandes formées au titre du dol par Mme [J] et la société Philippe Arnaud Agent sont en conséquence rejetées. 3.
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