entreprises, lequel était supervisé par un comité de contrôle ; que le lot des travaux d'électricité a été attribué à plusieurs entrepreneurs, dont la société Force et Lumière électriques (Forclum), réunis

ses deux autres coemployeurs, la société Etablissements Lardenois ne pouvait à elle seule supporter la charge du salaire minimum garanti de la salariée, que les caractères de la force majeure étaient réunis

délégataire du président de la SEITA, ainsi que cette personne morale, en qualité de civilement responsable ; que la partie civile a interjeté appel du jugement de relaxe ; Attendu que, pour déclarer réunis

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Paul X..., maire de la commune de Mondelange (Moselle), a organisé, au mois de janvier des années 1999 et 2000, à l'occasion de son anniversaire, une fête, réunissant

des travaux consistant en l'édification d'un muret, d'un petit bâtiment en parpaings surmonté d'une toiture, recouvert de lattes de bois et d'un grand bâtiment constitué de trois bungalows accolés, réunis

comité d'établissement de la société Nouvelle d'armement transmanche, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat Maritime Nord, dont le siège est ..., 3°/ de l'Union syndicale des marins pêcheurs réunis

mandataire à la liquidation judiciaire de ces sociétés, a saisi en référé un président de tribunal de commerce, à l'effet notamment de rechercher les causes de la défaillance de ces sociétés et de réunir

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 décembre 2021), le 7 juin 2021, la société Casino services (la société) a réuni le comité social et économique de la société Casino services (le comité) en vue de la procédure

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2002, qui, pour travail dissimulé et marchandage, les a condamnés, chacun, à 6 097,96 euros d'amende et

ROMAINVILLE PRESIDENT WILSON prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 50 Route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER

Philippe et Jean-Claude X... et de Mme Catherine X...

Francis et Philippe X..., les deux principaux actionnaires de la société anonyme Comptoir général des cafés (la société CGC), ont signé un accord selon lequel celle-ci devait céder son fonds de commerce

Il est donné acte aux sociétés Philippe Faudever & Cie, en son nom personnel et venant aux droits de la société Faudever, Hinterland et Manuport du désistement de leur pourvoi.

Philippe X..., domicilié [...]                                  , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Philippe X..., domicilié [...] , 2°/ M.

TOURISTIQUE ET HOTELIERE (SODETH), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 19 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

l'émission de traites de cavalerie et de complaisance ainsi que de fausses factures ; qu'il avait eu un rôle actif favorisant des transferts de fonds vers l'étranger et qu'il était en relation avec Philippe