amiable de l’immeuble sis [Adresse 10] à [Localité 16], sur la base d’un prix de vente de 80.000 € et à défaut de licitation de ce bien sur une mise à prix de 100.000 euros avec faculté de baisse d’un quart

Charleville-Mézières, après accomplissement des formalités prescrites par la loi pour la vente sur licitation du fonds précité,fixé la mise à prix à la somme de 400 000 euros, avec faculté de baisse d'un quart

En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la ville ;/ 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité. / ()".

() et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire

() et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire

de l'entendre par visio-conférence ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 21 juillet 2025, par laquelle le directeur de l'administration pénitentiaire l'a placé dans un quartier

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [D] né le 01 Septembre 1951 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

ET DU COMITE DES HABITANTS DU QUARTIER DE CROIX LUIZET A VILLEURBANNE EST REJETEE. ARTICLE 2 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M. X...

A et de l'association Amicale du Quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

[U] [A], salarié de la Régie des quartiers de [Localité 5], en sa qualité de « coordinateur ASP du SAS ». M.

D E, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le ministre de la justice l'a transféré vers le quartier de lutte

répond pas à la condition de caractère optimal de la desserte en médicaments au regard du 3° de l'article L. 5125-3-2 du code de la santé publique alors que l'évolution démographique prévisible du quartier

de dégradation de sites de reproduction ou d’aire de repos d’animaux, d’espèces animales protégées et de destruction d’espèces végétales protégées dans le cadre de l’aménagement de la desserte du quartier

constructions et les établissements qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d'un quartier

procédures fiscales, des éléments d'information détenus par l'administration fiscale au sujet des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues dans les trois dernières années dans le quartier

document élaboré dans le cadre du programme « COMET Ville de Paris » (Paris 2030) 2012-2014 : - Le commerce alimentaire « ethnique » entre pratiques communautaires et vivre ensemble / une comparaison de quartiers

à la société Visa Entreprise, aux droits de laquelle vient la société La Rayonnante, une convention a été signée le 1er mai 2002 comportant un article III intitulé "lieu de travail" qui précise : "quartier

Quelques améliorations avaient été apportées dans le quartier d'isolement.