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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e chambre
63c257300bfda47c9007622b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Catherine BOLTEAU-SERRE, Président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL
Source officielle6e chambre
63c257300bfda47c9007622d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[T] son licenciement pour motif économique dans les termes suivants : ' Nous avons le regret de vous notifier par la présente votre licenciement pour motif économique en raison de la suppression de
Source officielle6e chambre
63c257300bfda47c9007622f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Catherine BOLTEAU-SERRE, Président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL
Source officielle6e chambre
63c257300bfda47c90076231
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[O] son licenciement pour motif économique dans les termes suivants : ' Nous avons le regret de vous notifier par la présente votre licenciement pour motif économique en raison de la suppression de
Source officielle6e chambre
63c257310bfda47c90076233
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Catherine BOLTEAU-SERRE, Président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL
Source officielle6e chambre
63ca43489066fd7c90fc296d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[B] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre en contestation de son licenciement, par requête reçue au greffe le 22 décembre 2017.
Source officielle6e chambre
6375e50419047edcd18ff16a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[D] a saisi le conseil de prud'hommes de Montmorency en contestation de son licenciement, par requête reçue au greffe le 4 septembre 2017.
Source officielle6e chambre
6375e50519047edcd18ff16c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par requête reçue au greffe le 30 mars 2018, M.
Source officielle6e chambre
64ba21ed354f98d9699d5013
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par requête reçue le 29 juillet 2019, M.
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79a34dc79f9f0614f0c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Y] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, par requête reçue au greffe le 4 décembre 2023.
Source officielleChambre sociale 4-2
660f9520a40f8b0008cb7a77
4 avril 2024
4 avril 2024
[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt en contestation de la rupture anticipée de son CDD, par requête reçue au greffe le 15'février 2019.
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8ac383a880008fd0978
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[S] et, subsidiairement, rejeter le moyen sur la violation des droits à la défense de M. [S], - confirmer le licenciement pour faute de M.
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa3089009f81000890dcdc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par requête reçue au greffe le 30 juin 2020, M.
Source officielle6e chambre
653b5a0a502b828318c4e7c6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par ordonnance d'incident rendue le 16 juin 2022, le conseiller de la mise en état a : - rejeté la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a255
26 février 2008
26 février 2008
SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me André BUFFARD, avocat Société MAAF ès qualités d'assureur de la Société DSL et de la Société SBJ PLACODECOR représentée par ses dirigeants légaux Chaban
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a444
17 octobre 2007
17 octobre 2007
En conséquence la Cour rejette ce chef de demande mal fondé.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0608JUD001111806
8 juin 2010
8 juin 2010
On 28 April 2000 the applicant lodged yet another request for a fine to be imposed on A.N. On 19 December 2000 the District Court dismissed that request.
Source officielle6e chambre
63d37b61d1bc2605de4b4dd5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par requête reçue le 2 février 2021, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01458_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 novembre 2022 et le 6 novembre 2023, la commune de Montmeyran, représentée par Me Gay (AARPI Confluences), conclut au rejet de la requête et demande qu’une
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0202DEC000404402
2 février 2010
2 février 2010
This request was rejected on the ground that the exact television channel from whom the information had to be requested had not been specified by the applicant.
Source officiellePage 109 sur 143