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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0901DEC000833712
1 septembre 2015
fait, qui pourraient être imputables à l’absence de politique cohérente et concernent les groupes vulnérables d’enfants, dont les enfants des rues, les enfants appartenant à une minorité raciale, ethnique
ECLI:CE:ECHR:2001:0911DEC004625299
11 septembre 2001
Inquiète, elle demanda à A.A., un ami habitant à Kars, de rendre visite à Mikail et de l’aider.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0421JUD006466301
21 avril 2005
L'Etat n'a pour sa part qu'une obligation accessoire consistant à aider le particulier à obtenir la réalisation de son droit.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD000487116
16 février 2021
Celle-ci devait aider l’Autorité intérimaire afghane à maintenir la sécurité à Kaboul et dans ses environs, de telle sorte que l’Autorité intérimaire et le personnel des Nations unies puissent travailler
ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD000294706
24 avril 2008
Des observations ont également été reçues des organisations de défense des droits de l'homme que sont Human Rights Watch et le Centre AIRE, que le président avait autorisées à intervenir dans la procédure
ECLI:CE:ECHR:2005:0426JUD005356699
26 avril 2005
Certains experts et organisations non-gouvernementales s’accordent à attirer l’attention sur la tension qui n’aurait cessé de monter, depuis le renversement de l’ancien régime, entre les groupes ethniques
ECLI:CE:ECHR:2025:0306JUD004783621
6 mars 2025
Lors d’un entretien, un agent de l’État belge, avec l’aide d’un interprète, va t’expliquer en quoi consiste le test médical de détermination de l’âge.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-146486
25 août 2014
L’administration accéda à cette demande ; les parties convinrent que les avoirs calculés en TRL seraient convertis en USD à l’aide d’un coefficient multiplicateur de 0.014391 («   le coefficient &
ECLI:CE:ECHR:2012:0724JUD000343405
24 juillet 2012
Les gendarmes soutinrent n’avoir entendu aucun appel à l’aide. 33.     L’un d’eux, H.A., ajouta ce qui suit   : «   (...)
ECLI:CE:ECHR:2005:1020JUD007498901
20 octobre 2005
En effet, avec l’aide de fonctionnaires de la municipalité, certains des conseillers municipaux participèrent, de concert avec la foule, aux voies de fait commises.
ECLI:CE:ECHR:2002:0611JUD002514494
11 juin 2002
La cour condamna le requérant Yurttaş à sept ans et demi d'emprisonnement pour aide et soutien à une bande armée, infraction réprimée par l'article 169 du code pénal. 23.
ECLI:CE:ECHR:2014:1202JUD003170610
2 décembre 2014
    La Cour rappelle que la condition de «   prévisibilité   » se trouve remplie lorsque le justiciable peut savoir, à partir du libellé de la clause pertinente et, au besoin, à l’aide
5ème chambre sociale PH
68e5f1a9c9f36f05b443182f
7 octobre 2025
Il a su me guider dans l'acquisition de mes compétences, dans l'éthique professionnelle, dans la façon d'être humain dans un univers qui ne l'est pas toujours 'l'entreprise'.
Pôle 6 - Chambre 5
6901ad9d748a422ad9535407
28 octobre 2025
vente ou les deux dans la mesure où il est normal qu'un responsable d'agence immobilière accueille et renseigne des clients pour un achat ou une vente traitée par un salarié absent ou non disponible et aide
Chambre Sociale
670e05db10ea465c0ffcf752
2 juillet 2024
Cependant, nous ne pouvons prendre le risque d'une quelconque digression dans l'application des règles culturelles et d'éthique en vigueur dans l'entreprise et votre attitude met à risque notre entreprise
Chambre sociale 4-3
68885728dbf0f4a9225a76c5
28 juillet 2025
Nous tenons à vous rappeler que votre comportement va à l'encontre de la charte éthique du groupe Engie stipulant en ces termes : « la qualité d'une relation repose sur la loyauté des interlocuteurs, spécialement
Pôle 6 - Chambre 8
671b35a32edfb0b58c05ef94
24 octobre 2024
produit aussi une offre d'emploi sur les sites internet Fashionjobs et Linkedin du 23 janvier 2019 de 'Senior HR Manager/Responsable RH H/F' rattaché au directeur des ressources humaines (DRH) Mode, avec l'aide
Chambre sociale
5fd99fe271583f92c0d60b31
19 décembre 2019
façon suivante : "Le stress prolongé, engendré par une absence de soutient social de sa hiérarchie et une faible latitude décisionnelle, combiné à d'autres facteurs (charge de travail, valeurs et éthique
5fdb19ffe177c7ae87212497
9 avril 2019
Assurer le suivi des orientations et objectifs et veiller au respect de l'éthique sportive, 8.
Pôle 5 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b445
6 septembre 2016
une 'Charte d'engagements qualité' qui doit être signée personnellement par chacun des associés ainsi qu'il en est justifié (pièces 142 et 150-1 à 150-19 des appelants) dont l'article 3, intitulé 'Ethique
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