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2 315 résultats pour « aide étatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0901DEC000833712

Admin. suprême

1 septembre 2015

1 septembre 2015

fait, qui pourraient être imputables à l’absence de politique cohérente et concernent les groupes vulnérables d’enfants, dont les enfants des rues, les enfants appartenant à une minorité raciale, ethnique

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0911DEC004625299

Admin. suprême

11 septembre 2001

11 septembre 2001

Inquiète, elle demanda à A.A., un ami habitant à Kars, de rendre visite à Mikail et de l’aider.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0421JUD006466301

Admin. suprême

21 avril 2005

21 avril 2005

L'Etat n'a pour sa part qu'une obligation accessoire consistant à aider le particulier à obtenir la réalisation de son droit.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD000487116

Admin. suprême

16 février 2021

16 février 2021

Celle-ci devait aider l’Autorité intérimaire afghane à maintenir la sécurité à Kaboul et dans ses environs, de telle sorte que l’Autorité intérimaire et le personnel des Nations unies puissent travailler

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD000294706

Admin. suprême

24 avril 2008

24 avril 2008

Des observations ont également été reçues des organisations de défense des droits de l'homme que sont Human Rights Watch et le Centre AIRE, que le président avait autorisées à intervenir dans la procédure

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0426JUD005356699

Admin. suprême

26 avril 2005

26 avril 2005

Certains experts et organisations non-gouvernementales s’accordent à attirer l’attention sur la tension qui n’aurait cessé de monter, depuis le renversement de l’ancien régime, entre les groupes ethniques

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0306JUD004783621

Admin. suprême

6 mars 2025

6 mars 2025

Lors d’un entretien, un agent de l’État belge, avec l’aide d’un interprète, va t’expliquer en quoi consiste le test médical de détermination de l’âge.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-146486

Admin. suprême

25 août 2014

25 août 2014

L’administration accéda à cette demande ; les parties convinrent que les avoirs calculés en TRL seraient convertis en USD à l’aide d’un coefficient multiplicateur de 0.014391 («   le coefficient &

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0724JUD000343405

Admin. suprême

24 juillet 2012

24 juillet 2012

Les gendarmes soutinrent n’avoir entendu aucun appel à l’aide. 33.     L’un d’eux, H.A., ajouta ce qui suit   : «   (...)

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1020JUD007498901

Admin. suprême

20 octobre 2005

20 octobre 2005

En effet, avec l’aide de fonctionnaires de la municipalité, certains des conseillers municipaux participèrent, de concert avec la foule, aux voies de fait commises.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0611JUD002514494

Admin. suprême

11 juin 2002

11 juin 2002

La cour condamna le requérant Yurttaş à sept ans et demi d'emprisonnement pour aide et soutien à une bande armée, infraction réprimée par l'article 169 du code pénal. 23.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1202JUD003170610

Admin. suprême

2 décembre 2014

2 décembre 2014

    La Cour rappelle que la condition de «   prévisibilité   » se trouve remplie lorsque le justiciable peut savoir, à partir du libellé de la clause pertinente et, au besoin, à l’aide

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68e5f1a9c9f36f05b443182f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il a su me guider dans l'acquisition de mes compétences, dans l'éthique professionnelle, dans la façon d'être humain dans un univers qui ne l'est pas toujours 'l'entreprise'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6901ad9d748a422ad9535407

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

vente ou les deux dans la mesure où il est normal qu'un responsable d'agence immobilière accueille et renseigne des clients pour un achat ou une vente traitée par un salarié absent ou non disponible et aide

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05db10ea465c0ffcf752

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Cependant, nous ne pouvons prendre le risque d'une quelconque digression dans l'application des règles culturelles et d'éthique en vigueur dans l'entreprise et votre attitude met à risque notre entreprise

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68885728dbf0f4a9225a76c5

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Nous tenons à vous rappeler que votre comportement va à l'encontre de la charte éthique du groupe Engie stipulant en ces termes : « la qualité d'une relation repose sur la loyauté des interlocuteurs, spécialement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a32edfb0b58c05ef94

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

produit aussi une offre d'emploi sur les sites internet Fashionjobs et Linkedin du 23 janvier 2019 de 'Senior HR Manager/Responsable RH H/F' rattaché au directeur des ressources humaines (DRH) Mode, avec l'aide

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd99fe271583f92c0d60b31

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

façon suivante : "Le stress prolongé, engendré par une absence de soutient social de sa hiérarchie et une faible latitude décisionnelle, combiné à d'autres facteurs (charge de travail, valeurs et éthique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb19ffe177c7ae87212497

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

Assurer le suivi des orientations et objectifs et veiller au respect de l'éthique sportive, 8.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034e8d877740d1381e9b445

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

une 'Charte d'engagements qualité' qui doit être signée personnellement par chacun des associés ainsi qu'il en est justifié (pièces 142 et 150-1 à 150-19 des appelants) dont l'article 3, intitulé 'Ethique

Source officielle

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