Vu l'article 726 du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009, et l'article 578 du code civil : 5.

221-1 du nouveau Code pénal, des articles 575, 485, 593 du nouveau Code pénal ; " en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction et refusé d'ordonner un supplément

COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 400 de l'ancien Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux articulations

MOTIFS Sur le désistement : L'article 384 du code de procédure civile dispose : 'En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint, accessoirement à l'action, par l'effet

Code pénal, 575-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, sur la plainte avec constitution de partie civile de X..., a confirmé l'ordonnance disant n'y avoir lieu à informer

405 et 408 anciens, 313-1 et suivants, 314-1 et suivants nouveaux du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à articulation essentielle

pour 397,71 €, le coût des frais de levée d’états et d’extrait k-Bis, dont distraction au profit de l’avocat constitué conformément à l’article 699 du Code de procédure civile

221-6, 221-7 du Code pénal, 575, 6 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 27 novembre 1998 ; " aux motifs que le complément d'expertise

; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur de tels motifs à l'appui de son seul pourvoi contre un arrêt de non-lieu ;

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

700 du code de procédure civile.

Ils demandent que dans tous les cas, les époux [B] -[H] soient condamnés à leur verser la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens de première instance

700 du code de procédure civile.

de la loi du 24 juillet 1966, 575, alinéa 2, 6°, 485, 593 du Code de procédure, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu

, qui sont parties au procès pénal ; qu'à leur égard une décision telle que celle qui est attaquée entre dans la classe des arrêts d'instruction visés par la disposition finale de l'article 571 du Code

80, 85 et 86 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, qu'une demande d'acte d'information complémentaire n'est soumise, selon l'article 201 du Code de procédure pénale, à aucune condition

Code de procédure civile

570, 571, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué du 11 mars 2009 a dit n'y avoir lieu à informer contre Stjepan Y... ; " alors

Y... du chef de meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 212, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt rendu

578 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LES DEMANDEURS EN CASSATION N'ONT PAS NOTIFIE A X...