Codes de loi français

Article 2

d'énergie répondant au moins à l'un des trois critères suivants, quelle que soit leur capacité d'accueil : - la production électrique est supérieure au seuil de 40 MW électrique ; - la production thermique est supérieure au seuil de 20 MW thermique ; - le débit

Article Annexe A

l'égard des cotisants 1,3 1,2 Créances sur l'Etat et autres entités publiques 8,4 8,9 Dettes et CAP à l'égard de l'Etat et autres entités publiques 8,5 9,7 Produits à recevoir de l'Etat 0,6 0,4 Autres actifs (débiteurs

Article 4

services chargés de la gestion et du paiement des pensions aux fonctionnaires de l'Etat et assimilées et l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, visés à l'article L. 152 du livre des procédures fiscales ; -les organismes débiteurs

Article 73-1

de prévention des actes de terrorisme ; 6° Le titre III du livre III du code de la sécurité intérieure en matière de fermeture administrative de certains établissements et l'article L. 3332-15 du code de la santé publique relatif à la fermeture d'un débit

Article L454-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 32

Celles qui ne seraient pas allouées en capital doivent, dans les deux mois de la décision définitive ou de l'accord des parties, être constituées par le débiteur à la caisse nationale de prévoyance suivant le tarif résultant du présent code.

Article Annexe I

Les circuits de refroidissement ouverts sont interdits au-delà d'un débit de 5 m3/j. 5.3.

Article Annexe I

Les circuits de refroidissement ouverts sont interdits au-delà d'un débit de 5 mètres cubes par jour. 5.3.

Article Annexe I

Consommation Toutes dispositions doivent être prises pour limiter la consommation d'eau, notamment la réfrigération en circuit ouvert est interdite au-delà d'un débit de 5 m 3 5.3.

Article Annexe I

Paramètres Air au niveau du sol Prélèvement continu de tritium dans l'air ― Activité volumique dans l'air Bimensuelle Tritium 2 2 directions de vents prépondérantes Radioactivité ambiante Radioactivité ambiante (1) Enregistrement continu Débit

LEGIARTI000036979330

Risques L'installation est équipée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques notamment : - des bouches d'incendie, poteaux, ou prises d'eau, d'un diamètre nominal adapté au débit à fournir, alimentés par un réseau public ou privé, sous

Article Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)

Le débit nominal est le débit de la solution moussante, exprimé en l/ min. 2.11. Le taux nominal d'application est le débit nominal par unité de surface exprimé en l/ min/ m ². 2.12.

Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)

Toutefois, dans ce cas, le débit de chaque canne doit être égal à 25 % au moins du taux d'application de solution moussante requis. 2.2.2.2.

Article Annexe 1

de substances organiques sous la forme d'une charge DBO5, en kg/j, et du débit nominal d'eaux usées Qd en m³/j.

Article 10

pour son propre compte et qui les titrise ou une entité qui, par elle-même ou par l'intermédiaire d'entités liées, a pris part directement ou indirectement à l'accord d'origine ayant donné naissance aux obligations ou obligations potentielles du débiteur

LEGIARTI000038319396

Services d'hôtellerie et de restauration -de 55100000-1 à 55410000-7 [Services d'hôtellerie, d'hébergement, de camping, de centres aérés, de colonies de vacances, de wagons-lits, de restaurant, de débit de boisson …] ; 8.

Article 10

Section 1 : Droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur., Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du créancier., Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12, Sct.

Article Annexe II

revenus 470 000 000 3 938 600 Taxe de mise en circulation 2 100 000 000 17 598 000 Taxe d'environnement pour le recyclage véhicules 290 000 000 2 430 200 Impôt foncier sur les propriétés bâties 1 630 000 000 13 659 400 Taxes sur les licences de débits

Article 350 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 35

personnes transférant leur domicile hors de France, imposables en France en vertu des articles 167 ou 167 bis du code général des impôts ; 2° Des déclarations souscrites et des retenues et perceptions à la source dues par les établissements payeurs et débiteurs

Article D1611-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 88

Les remboursements de dette s'entendent comme les opérations budgétaires, à l'exception des opérations d'ordre budgétaires, comptabilisées en débit dans les comptes d'emprunts et de dettes assimilées, et excluent en totalité les opérations afférentes

Article Annexe I

d'odeur : produit du débit d'air rejeté, exprimé en m 3 - décanteur-séparateur d'hydrocarbures : dispositif vers lequel les effluents susceptibles de contenir des hydrocarbures sont orientés avant rejet.