C, son époux décédé, d'annuler la décision du 4 février 2020 par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation d'exporter les gamètes

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'agence de

les organismes d'assurance maladie dont dépend le professionnel concerné par sa décision et le représentant de l'État dans le département. / Le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève

Par une décision du 6 septembre 2023, la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat a procédé au retrait de la prime de transition énergétique qui avait été accordée à M.

Par une décision du 21 février 2024, la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat a procédé au retrait de la prime de transition énergétique qui avait été accordée à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2022, le directeur général de l'agence régionale de santé conclut au rejet de la requête.

le jugement en date du 9 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté son opposition à trois états exécutoires émis à son encontre les 10 novembre et 1er décembre 1983 par le directeur

B A, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle Emploi a refusé son inscription ; 2°) d'enjoindre au directeur

B... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'article 1er du décret du 8 avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé

X... soutenait qu'il n'avait plus été en mesure d'exercer ses fonctions de directeur régional de l'agence de Bordeaux, après le licenciement de la totalité du personnel de l'agence, placé sous son autorité

Elle produit également des échanges avec « [C] [I] Directeur INGEROP Direction Ferroviaire et Urbaine » puis « directeur Métier Ville et Transports INGEROP », et « [U] [D] Directeur du développement ferroviaire

/Le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel peut à tout moment mettre fin à la suspension qu'il a prononcée lorsqu'il constate la cessation du danger

Délibération n° 2020-177 du 22 septembre 2020 (Résumé) Article 25 octies – Prénomination / Directeur général d’une agence régionale de santé / Activité privée lucrative au sein d’un groupe d’

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés conclut au rejet de la requête.

Y..., directeur de l'agence, alors en congé ; que le mercredi 12 septembre, le caissier, M.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du directeur général de l'agence régionale de santé : 2.

Antilles-Guyane de l'ordre des médecins ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'agence régionale de santé de la Martinique de réexaminer sa demande, dans un délai de 15 jours à compter de la notification

Au dernier état de la relation de travail, Monsieur [C] [M] occupait un poste de conseiller commercial au sein de l'agence de [Localité 6].

afin de prévoir en sa faveur, conformément aux termes de la lettre du 9 juillet 1999 du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, un "projet d'intégration individualisé" ; 3°) de

L'agence de [Localité 8] emploie environ 13 salariés à l'époque des faits.