témoignages de seize femmes victimes déclarées de harcèlement, d'agressions sexuelles et de viols de la part de dirigeants de l'organisation étudiante entre 2007 et 2015 » ; « Au sein de la direction on disait

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges au titre de la législation sur les risques professionnels, pour une pathologie discale lombaire.

Il s'en suit qu'il appartient à l'appelant de justifier de séquelles exclusivement liées à la radiculalgie crurale par hernie discale L3-L4 et existantes au 30 mai 2016 aux fins de permettre à la cour

Aussi, est-il indispensable de tenir compte des données rhumatologiques les plus récentes de la pathologie discale et non discale lombaire.

individus, dont trois poursuivaient un quatrième et dont deux tapaient sur cette quatrième personne ; qu'il leur avait dit d'arrêter et de dégager sinon il appelait la police ; qu'il disait

La mère de Florian disait ne pas comprendre comment son fils avait pu commettre de tels actes ; elle le disait fragilisé à la suite du décès de son père qui s'était suicidé en 1998 , en raison de l'affection

La mère de Florian disait ne pas comprendre comment son fils avait pu commettre de tels actes ; elle le disait fragilisé à la suite du décès de son père qui s'était suicidé en 1998, en raison de l'affection

universitaire (CHRU) de Nancy et de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Vosges, aux fins, pour l’expert, de fournir tous éléments permettant de déterminer si la prise en charge de sa hernie discale

X... ne donne aucun élément sur la procédure d'exequatur qu'il disait avoir engagée au vu d'un jugement de divorce prononcé à Tunis le 30 avril 1974 ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que la

Après une rencontre avec son avocat, le requérant déposa, sans succès, auprès du parquet, une plainte pour les pressions qu’il disait avoir subies.

sa compagne [S] [B], il sera noté que suivant procès verbal du 17 avril 2023 des services de police de St Etienne l'ayant entendu pour des violences sur conjointe en la personne de Madame [B], il se disait

d'exercice d'une activité commerciale ou industrielle et de gestion d'une entreprise ou d'une société, l'arrêt, après avoir relevé que le prévenu était divorcé et père de deux enfants pour lesquels il disait

avec le médecin consultant et au vu des éléments soumis à l'appréciation des juges et contradictoirement débattus que, lors de sa demande initiale, l'intéressé présentait essentiellement une hernie discale

[H] faisait valoir que l'invalidité dont il souffrait justifiant que lui soit octroyée une pension d'invalidité résultait notamment d'une hernie discale sévère, de séquelles d'une plaie transfixiante de

Il lui disait " c'est ça que tu voulais ". Il quittait les lieux. Il présentait un taux d'alcoolémie de 0. 71 mg / l d'air expiré à 3h45.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AGEN, 8 JUILLET 1969), REGLAT EXPLOITAIT SEUL A MARMANDE UN FONDS DE COMMERCE DE DISTILLATEUR-LIQUORISTE APPARTENANT

QUE LES EAUX-DE-VIE NE PRESENTENT PAS LES CARACTERES DE SPIRITUEUX RECTIFIES FABRIQUES PAR LES BOUILLEURS DE CRU OU POUR LEUR COMPTE, DANS LA LIMITE DE L'ALLOCATION EN FRANCHISE OU PROVENANT DE LA DISTILLATION

1ER DU CODE DU TRAVAIL, DES ORDONNANCES N° 59-126 DU 7 JANVIER 1959 ET N° 67-693 DU 17 AOUT 1967, DE L'ARTICLE 76 BIS, DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL " OUVRIERS " EN SUCRERIE ET SUCRERIE-DISTILLERIE

Z... et d'autres personnes qu'il représentait possédaient dans la société Distillerie parisienne et marchands de vins réunis (société DPMVR) ; qu'après avoir obtenu l'autorisation d'investir en France,

Elle envisage le développement de nouvelles prestations de services, dispose d'un projet de diversification à faible investissement (distillation, prestations) et d'un plan d'actions structuré sur 2025