, représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle a pris à son encontre la sanction d'exclusion

En 2019, lors de sa troisième année de formation, elle a fait l'objet d'une décision d'exclusion définitive de la formation d'infirmière, par une décision du 9 janvier 2020.

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle Grand Belfort Communauté d'Agglomération lui a infligé une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de neuf jours assortie

B A, représenté par Me Milliard, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 29 août 2023 du directeur du centre hospitalier territorial Gaston Bourret lui infligeant une exclusion temporaire

représentée par Me Laplante, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a prononcé à l'encontre de son enfant la sanction d'exclusion

B une mesure d'exclusion de ses fonctions pour une durée de deux ans, assortie d'un sursis d'une durée d'un an. Par la présente requête M.

définitive et qu'une autre décision que l'exclusion définitive aurait pu être prise à son encontre.

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 avril 2022 par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion

Le tribunal a jugé cette exclusion valable puisqu'elle était définie de manière claire et précise et n'avait pas pour effet de vider la garantie de sa substance, de sorte que la compagnie d'assurance Maaf

S'agissant de l'application d'une clause d'exclusion de garantie, il appartient à la société SADA assurances de prouver que les conditions en sont réunies.

juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de prononcer la suspension de la décision du 29 janvier 2024 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers de Provins a prononcé son exclusion

statutaire (AG du 10 décembre 2019) et, enfin, son exclusion et le rachat de ses titres (AG du 28 février 2020).

de garantie n'est sérieusement contestable que si cette exclusion n'est pas évidemment nulle au regard des prescriptions du Code des assurances; que la cour d'appel devait donc rechercher si, comme il

L'ASL de la Seine a fait l'objet d'une exclusion de la FAS, le 18 avril 2005.

que si la victime des faits était mineure ; qu'en affirmant, pour rejeter la demande d'exclusion présentée par M.

. - Notion d' "affaire" - Exclusion des sommes constituant un simple remboursement de frais.

54-01-08-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - DROIT DE TIMBRE -Champ d'application - Exclusion - Conclusions incidentes présentées en appel par l'intimé.

03-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - LÉGISLATION SUR LE CONTRÔLE DES STRUCTURES - CHAMP D'APPLICATION - EXCLUSION - SIMPLE SUBSTITUTION D'EXPLOITANT SANS CHANGEMENT DE STRUCTURE

04 AIDE SOCIALE -Actions en récupération - Article 146 a) du code de la famille et de l'aide sociale - Champ d'application - Exclusion - Récupération sur donation en avancement d'hoirie.

04 AIDE SOCIALE -<CA>Actions en récupération - Article 146 a) du code de la famille et de l'aide sociale - Champ d'application - Exclusion - Récupération sur donation-partage.