Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc2f
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Quant à la mention de deux TEG Le prêt étant assorti d'une « assurance groupe décès, invalidité, incapacité de travail » dont le taux de cotisation est variable, dans la limite maximale de 0, 45 %
Source officielle3ème chambre
DTA_2004783_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
. / Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité
Source officielle3ème chambre
DTA_2004243_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
. / Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité
Source officielle3ème chambre
DTA_2004344_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
. / Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité
Source officielle3ème chambre
DTA_2004447_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
. / Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité
Source officielle3ème chambre
DTA_2004457_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
. / Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité
Source officielle3ème chambre
DTA_2004463_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
. / Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité
Source officielle3ème chambre
DTA_2004477_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
. / Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité
Source officielle3ème chambre
DTA_2004495_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
. / Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité
Source officielle3ème chambre
DTA_2004500_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
. / Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité
Source officielle3ème chambre
DTA_2004508_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
. / Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité
Source officielle3ème chambre
DTA_2004509_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
. / Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité
Source officielle3ème chambre
DTA_2002231_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
. / Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002709_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
. / Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002711_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
. / Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité
Source officielle3ème chambre
DTA_2001613_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
. / Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03064_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour en France pendant deux ans, d'autre part, le préfet du Jura l'a assigné à résidence dans le département du Jura pour une durée maximale
Source officielle2ème chambre
DTA_2200016_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
. / Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité
Source officielle3ème chambre
DTA_2001353_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
. / Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
635236a48c924eadffcc476c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
légal de remboursement de 1178,35 euros, a retenu une mensualité de remboursement de 931,65 euros et a imposé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 144 mois, au taux
Source officiellePage 109 sur 703