de conseil par la seule remise de la notice d'information sur l'assurance de groupe, sans s'expliquer sur les manquements reprochés au banquier souscripteur lors de la demande de prise en charge du sinistre

qu'il y était expressément stipulé que « Maîtres [D] [M]-[H] et [K] [H] et Maîtres [X] [U] et [N] [R], ès-qualités, s'engagent réciproquement à se faciliter l'exécution des obligations ci-dessus souscrites

pour manque de base légale et violation de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que le juge s'étant référé, en les analysant, aux éléments d'information

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE D'ASSURANCE AXA , partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 1er février 2005, qui, dans l'information

Il permet au souscripteur d'obtenir un niveau de sécurité d'authentification forte en établissant un chiffrement supplémentaire dans l'échange entre le souscripteur et la banque.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y... ont adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit

P... a désigné comme bénéficiaires du capital de contrats d'assurance sur la vie souscrits en juillet 1997 auprès des sociétés Ecureuil vie, aux droits de laquelle vient la société CNP assurances, et Cardif

est nécessairement distincte des conditions générales qui constituent le contrat lui-même; que confondre note d'information et conditions générales priverait le candidat à la souscription de l'information

L'intimée réplique que les griefs reprochés à l'infirmière sont caractérisés et l'indu bien fondé.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR condamné CNP ASSURANCES à payer à Mme Q... les sommes de 10.129,61 € et de 144.251,95 €, au titre de l'assurance décès souscrite par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Fernand X..., qui avait souscrit un contrat d'assurance-vie désignant son épouse, Mme

X... ont assigné en indemnisation de leurs préjudices la MAVIM, laquelle leur a opposé la nullité du contrat d'assurance souscrit par M.

Financière Zannier «agissant tant pour son compte que pour le compte de qui il appartiendra» avait souscrit auprès de la SA.

B... , à procéder à un rachat partiel sur chacun des deux contrats MODUL'EPARGNE n° 11360236 et n° 11360237 souscrits chez Allianz ; AUX MOTIFS QUE le 27 mai 1998, Madame Z... et son époux ont souscrit

16.160), que, sur ordre de la Compagnie des signaux et d'équipements électriques (CSEE), la Banque nationale de Paris (BNP) a donné sa contre-garantie au Crédit populaire d'Algérie (CPA), lequel a souscrit

afférents à l'année 1989; "aux motifs que les contribuables relevant du régime du forfait agricole sont astreints, en application de l'article 65 A du Code général des impôts, à l'obligation de souscrire

- LA CAVE COOPERATIVE "LA LANGUEDOCIENNE ET SES VIGNERONS", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 octobre 1997, qui, dans l'information

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 octobre 2013), que Jean X... a souscrit