Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7, 593 du Code de procédure pénale, 332 de l'ancien Code pénal, défaut de motifs

propres à justifier la décision ; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, qu'après plusieurs incidents, Jean-Pierre

En premier lieu, il ne ressort ni des motifs de la décision attaquée, ni des autres pièces du dossier que le ministre de l’intérieur et des outre-mer n’aurait pas procédé à un examen particulier de la

Par une décision du 11 octobre 2019, le préfet du Gard a ajourné sa demande à deux ans au motif de son insuffisante insertion professionnelle.

une durée d'un an à compter du 1er janvier 1982 ; Attendu qu'ayant embauché à cet effet Mme X... en qualité d'attachée à l'information médicale, elle a demandé l'autorisation de la licencier pour motif

[R] au centre de rétention administrative [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 26 jours à compter du 18 avril 2025 ; - Vu l'appel motivé

que, dans ses écritures à la Cour, le prévenu reproche au jugement entrepris d'être insuffisamment motivé et, qu'à l'appui de cette critique, il reproche aux premiers juges de n'avoir pas précisé la date

principale, qui aurait mis obstacle à la vente des biens immobiliers à un tiers ; qu'en se fondant, pour écarter le moyen tiré de la libération des consorts X... de leur engagement de caution, sur le motif

Par suite, les moyens tirés de l’insuffisante motivation de l’arrêté en litige et du défaut d’examen particulier de la situation de l’intéressé doivent être écartés.

ou si leurs motifs sont insuffisants et ne permettent pas à la Cour de cassation d'exercer son contrôle et de vérifier si la loi a été respectée dans le dispositif ; qu'en particulier, les arrêts sont

pour parvenir à cette fin, qu'en outre il appartient au magistrat instructeur de procéder à une confrontation, laquelle a dû être reportée jusqu'à présent pour divers motifs ; qu'en outre, en raison de

modidification était demandée ; " qu'il apparaît finalement que la nécessité d'une consultation des comités d'établissements de Paray-le-Monial et Gueugnon ne découle pas des constatations de l'arrêt, dont les motifs

avait comporté une ventilation normalement efficace, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de motifs ; "alors que, d'autre part, la contradiction de motifs équivaut à une absence totale de

Par une décision du 16 juin 2020, l'université de Lille a rejeté sa candidature pour " acquis insuffisants dans les disciplines fondamentales de la formation ".

Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ». 3.

tiré de l'insuffisante motivation de cet arrêté, qui vient au soutien de cette annulation, est revêtu de la même autorité ; qu'en revanche, le motif par lequel la cour a censuré le motif d'annulation

les médecins du travail, avaient pris l'habitude dès 1993 de s'adresser directement au président de l'association, et non au directeur ; qu'en infirmant cependant le jugement entrepris à partir de motifs

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

contradictoires en toute hypothèse insuffisantes, motifs impropres à établir, de façon certaine, l'élément moral de l'infraction incriminée ; "et alors enfin, que le délit d'abus de confiance suppose

X..., embauché par la société Roux, société générale d'expertise, le 22 octobre 1979, en qualité de collaborateur commercial, a été licencié le 4 octobre 1983, pour les motifs suivants : insuffisance des