A..., de Mme C..., de M. YD..., de M. ZD..., de Mme ZF..., de Mme ZO..., de M.

téléphone " ; le 8 mai 1997, Valérie G... appelait Gabin A... lequel lui expliquait qu'il venait de prendre " trois coups de barre d'affilée ", faisant ainsi référence aux arrestations de Francis Z...,

circonstance de nature à établir l'autorité exercée par le prévenu sur la victime, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, que, selon l'article 8 de la Déclaration

privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

notifié à Mme Y..., veuve X..., deux avis de redressement au titre de la valeur vénale imposable des vignes, d'une part, et, d'autre part, des immeubles et des stocks de vins ; qu'elle a émis un avis de

ordonné son maintien en détention et a déclaré non immédiatement recevable son appel relatif aux autres dispositions du jugement entrepris ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

de retrait par l'autorité compétente ne peuvent faire échapper les prévenus aux poursuites ; "alors que, premièrement, une fois qu'un permis de construire a été délivré, la partie qui a obtenu le permis

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 2021), la société A La Bonne franquette, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 21 juillet 2017 auprès de la société Axa France IARD

ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

Par arrêt du 7 mai 2025, la cour d’appel de [Localité 1] a confirmé cette décision. L’expert a déposé son rapport le 28 avril 2024. A l’audience du 3 février 2026, la SCI A.

sur ce point, la cour d'appel a procédé par affirmation et privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-6 du Code du travail; que, d'autre part, pendant le préavis, l'employeur a

fait, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 53 de l'ordonnance du 30 juin 1945 et 13 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; alors, d'autre part, que le montant

V...", la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à exclure le risque de confusion, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle

Z..., violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; b) n'a pas justifié légalement sa décision, au regard de l'article 696 du Code civil ; d'autre part, qu'en ne recherchant pas, si tant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

d'autres activités et la perception d'autres revenus (et que) la date à laquelle M.

garagiste ou par les transports C... eux-mêmes ; qu'en se bornant à dire que la société C... n'avait pas pu elle-même refaire les freins avant, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

depuis le 2 mai 2012, par lettre datée du 10 décembre 2012, dont il a eu connaissance le 23 avril 2013 ; Sur le septième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement