Outre les renseignements mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 1142-7, cette liste inclut notamment un certificat médical attestant la consistance précise des dommages dont le demandeur a été ou s'estime victime.

Article R225-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 16

Code de commerce

Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration ou de surveillance, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83.

Article Annexe Ia

—

A2T1 Conduire un équipement en mode normal, selon les instructions du document de production, du dossier machine et du manuel de poste A2T2 Poursuivre une production, à la prise de poste, selon les instructions et modes opératoires A2T3 Renseigner

LEGIARTI000025882819

—

Renseignements relatifs à la pharmacovigilance Le demandeur présente le système de pharmacovigilance du médicament vétérinaire concerné ou de l'entreprise responsable de la mise sur le marché. 2.1.

Article 65

—

Elle mettra également en œuvre des capacités de supériorité aérienne, de frappe dans la profondeur, de renseignement, de transport stratégique et tactique, d'appui aux forces spéciales et aux composantes de surface, terrestre et maritime.

Article Annexe I

—

x T2.6 Renseigner les documents liés à la prise en charge.

Article Annexe I

—

+ 10 points : l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose les tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié du linéaire total des réseaux étant renseigné.

LEGIARTI000051776919

—

Pour les télédéclarations sur VISIOCaptures, le capitaine doit renseigner les captures par calibre et par nombre d'individus dans le ou les calibre (s) correspondants : - calibre BF1 = S30 ; - calibre BF2 = S9 ; - calibre BF3 = S6.

Article 321-147

—

de capitaux et le financement du terrorisme ; 4° la détection et le traitement des opérations et des transactions inhabituelles ou suspectes ; 5° la mise en œuvre des obligations de déclaration et de transmission d'informations à la cellule de renseignement

Article 5

—

la police nationale ; 12° Les agents du service à compétence nationale dénommé " service central des armes et explosifs ", individuellement désignés et spécialement habilités par le chef de service ; 13° Les agents des services spécialisés de renseignement

Article 320-20

—

blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. 4° la détection et le traitement des opérations et des transactions inhabituelles ou suspectes ; 5° la mise en œuvre des obligations de déclaration et de transmission d'informations à la cellule de renseignement

Article Annexe 221-V/A.1

—

l'océan Atlantique Nord sont définies par la ligne qui relie les points géographiques suivants : .5 Gestion et fonctionnement désigne l'entretien, l'administration et le fonctionnement du Service de recherche des glaces, y compris la diffusion des renseignements

Article Annexe 1

—

l'arrêt (en dB (A) ) ; (U.2) Vitesse du moteur (en min-¹) : (V.7) CO2 (en g/km) : (V.9) Indication de la classe environnementale de réception CE : Signature Constructeur/Aménageur désigné/Aménageur qualifié (1) (1) Barrer la mention non valable. (2) A renseigner

Article Annexe

—

Dans le cadre d'un laboratoire, rédiger ou renseigner les documents nécessaires à la transmission des résultats. 2.

Article Annexe A

—

Pour les produits liés à la défense identifiés dans la troisième colonne du tableau ci-après, la déclaration d'intégration, prévue à l'article L. 2335-15 du code de la défense, donne lieu au renseignement des rubriques 1 à 6, 8 et 9 b du certificat d'utilisation

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

—

-Renseignements généraux. Renseignements à fournir, en vue de déterminer en particulier les règles applicables : 1. Nom du navire ou numéro de coque pour un navire neuf et pavillon d'origine et/ ou précédent pour un navire d'occasion. 2.

Article Annexe 4-1

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aux données relatives aux diplômes et compétences des étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés Des traitements mis en place à partir des données transmises par les établissements d'enseignement supérieur privés permettent de renseigner

Article Annexe XV

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La partie inférieure "renseignements médicaux " est à conserver par le médecin stomatologiste dans le dossier du patient.

Article 19

—

Les renseignements recueillis par l'autorité en application du présent I ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'accomplissement des missions qui lui sont confiées par la présente loi. Leur divulgation est interdite.

Article 11

—

La déclaration de constitution doit être accompagnée des pièces suivantes : 1° Le formulaire de renseignements remis par le conseil régional de l'ordre, dûment rempli en deux exemplaires ; 2° Un exemplaire des statuts de la société et, le cas échéant

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