du 7 mars 2017, qui en tout état de cause ne saurait suffire à éviter le risque sus-visé au regard de l'ancrage du mis en examen dans la délinquance, étant précisé qu'il a fait l'objet de quatre révocations

Elle demande à la cour de confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a prononcé la nullité de l'assemblée générale de la société Baudisse en date du 15 avril 2013, ayant prononcé la révocation de Mme

jours pour permettre à Monsieur le Trésorier Principal de Paris Z..., intimé, d'en prendre connaissance et d'y répliquer ; qu'ainsi, le principe du contradictoire a été respecté et la demande de révocation

Selon exploit d'huissier en date du 24 juillet 2006, Mme [G] [K] a saisi le tribunal de grande instance de Nanterre d'une demande de révocation des deux donations consenties pour cause d'ingratitude.

Par conclusions du 22 avril 2022, la société Capdom a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture.

MOTIFS : Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture : Par conclusions remises le 10 mars 2025, la salariée demande la révocation de l'ordonnance de clôture du 6 février 2025 en indiquant

X..., révocation dont les motifs sont graves et justes n'a pas de caractère abusif ou vexatoire dans la mesure où il est bien établi que B...

Pour infliger la sanction de révocation à M.

Une demande amiable préalable a donc bien été formée, étant précisé qu'ainsi qu'il sera vu ci-après, l'ordre du jour de l'assemblée à convoquer sera limité à la question de la révocation de la gérante.

En l’espèce, il n’existe aucune cause grave de révocation de l’ordonnance de clôture.

A B, représenté par Me Abramowitch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Chalon-sur-Saône a prononcé sa révocation à compter du 1er août

Ces exigences s’appliquent non seulement aux peines prononcées par les juridictions répressives mais aussi à toute sanction ayant le caractère d’une punition.

X... par les autres associés de la SCI LA GLYCINE est régulière, recevable et bien fondée ; qu'il convient d'y faire droit, que la révocation, par M.

Les actes du président de la République relevant de sa seule compétence et les décisions du Conseil supérieur militaire échappent au contrôle judiciaire.

Les actes du président de la République relevant de sa seule compétence et les décisions du Conseil supérieur militaire échappent au contrôle judiciaire.

Faisant suite à la révocation de votre mandat de directeur général de Cofiba le 14 février 2011, il revenait à M.

universelle, Mme Y... qu'elle a adoptée simplement par jugement du 18 octobre 2002 ; que Jeanine X... est décédée le 31 mars 2004 ; que, par acte du 30 juin 2004, Mme Y... a assigné les consorts X... en révocation

demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 24 juin 2011 par laquelle le directeur de l'établissement public communal Maison d'enfants Marie-Caizergues a prononcé sa révocation

DESON MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL ET QU'IL AVAIT REFUSE CELUI QUE LUI AVAIT PROPOSE LA SOCIETE, ALORS QU'UN SALARIE PEUT ETRE NOMME ADMINISTRATEUR SANS PERDRE LE BENEFICE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL A LA SEULE

COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 28 avril 2025 RG n°23/00136 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4NN Affaire : Jugement