- traitance alors que la nature et l'importance des travaux nécessitaient l'emploi de salariés de la part de l'entreprise sous traitante.

profit d'IUP et de SM ; qu'à la suite d'une réorganisation importante du Groupe Usinor, il a été procédé par Usinor achats, agissant pour le compte d'IUP et de SM, à divers appels d'offres auprès des sous

sous-traitant, des pièces de fabrication de cannes anglaises. 2.

Il soutient que : - c'est par l'intermédiaire de son maître d'œuvre qu'il a adressé la somme de 54 148,76 euros à la société Midiver, laquelle aurait dû reverser cette somme à son sous-traitant ; afin

, connaissance de l'intervention de la société SOGICC sur le chantier, la cour d'appel, qui a ainsi écarté l'existence, alléguée, d'une acceptation tacite du second sous-traitant par le maître de l'ouvrage

qui a réalisé les travaux était connu d'HMP ; - elle n'a pas sollicité un sous-traitant de manière habituelle pour effectuer le marché à sa place ; - elle a agi de bonne foi au regard des stipulations

sous-traitant n'aurait lieu qu'après contrôle et acceptation par ses soins des résultats d'essais dynaplaques effectués sous la structure ; que les essais effectués par la société Sogeo le 12 février

X..., ne fait état que de rumeurs et d'affirmations non justifiées dont, au surplus, l'origine n'est pas précisée, la cour d'appel a dénaturé cette lettre, qui, émanant d'un sous-traitant de la société

. à Paris 75016 (le syndicat) a, par acte du 28 janvier 1994, assigné en référé-expertise l'assureur dommages-ouvrage ; que les opérations d'expertise ont été rendues communes aux constructeurs, aux sous-traitants

sous-traitant ; - les modalités de règlement de ces sommes.

une partie de ces travaux à la société Entreprise industrielle (société EI) ; que ce sous-traitant, n'ayant pas été intégralement payé par l'entrepreneur principal, a assigné le maître de l'ouvrage en

la société SOCOVA qui a une activité de constructeur de maisons individuelles mais n'emploie que du personnel administratif et commercial, les tâches de construction étant confiées à des entreprises sous-traitantes

leur exécution, le syndic de l'entrepreneur principal et le sous-traitant ont demandé la condamnation des maîtres de l'ouvrage au paiement du solde du prix des travaux et que les époux X... ont sollicité

qui a réalisé les travaux était connu d'HMP ; - elle n'a pas sollicité un sous-traitant de manière habituelle pour effectuer le marché à sa place ; - elle a agi de bonne foi au regard des stipulations

DRESSE PAR L'ARCHITECTE, MARCHE DONT LE MONTANT NE S'ELEVAIT QU'A 39 000 FRANCS ; CE DEFAUT DE MOTIFS CONSTITUANT UNE VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE" ; MAIS ATTENDU QUE LE SOUS-TRAITANT

avait supporté le coût de certaines reprises, a exercé des recours en garantie contre les architectes et les sous-traitants ; Attendu que, pour condamner MM.

X..., sous-traitant, s'étaient engagés sur la base d'un devis estimatif établi en fonction de prix unitaires, constaté que l'exécution de la mission avait fait apparaître le caractère erroné du document

Elle soutient que la société Rénov Logement et sa sous-traitante sont intervenues à son domicile pour y installer une chaudière à granulés, un poêle à pellets et un ballon solaire ; que ses équipements

sous-traitant mettrait à disposition un chef de chantier et un moniteur ; qu'en reprochant à Bernard X... de ne s'être pas assuré que ses salariés étaient encadrés par un personnel doté de l'autorité

référence, dans ces courriers, à la loi du 31 décembre 1975 ne peut faire obstacle à l'application de ce texte, lesdites lettres permettant de déterminer les sommes dues par le maître de l'ouvrage au sous-traitant