CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
686ca6e6ab48d770a9cb5d8a
1 juillet 2025
sociale) / 2ème catégorie (rente de 70% du salaire annuel brut sous déduction de la rente versée par la sécurité sociale) / 1ère catégorie (rente de 50% du salaire annuel brut sous déduction de la rente
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01091
3 juillet 2019
X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2017 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cora, société par actions simplifiée, dont le siège
Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73c
3 juillet 2008
GROUPAMA Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
URGENCES
DTA_2606095_20260506
6 mai 2026
Elle fait valoir que les moyens présentés par les requérants ne sont pas fondés Vu les autres pièces du dossier.
2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca405d6f7f678d48f04
4 juillet 2024
La société [3] saisissait le pôle social du tribunal judiciaire de Lille.
67875465181ea8ef9c1d7212
14 janvier 2025
législation relative aux cotisations et contribution de sécurité sociale et assurance chômage pour les années 2018 et 2019.
9ème Ch Sécurité Sociale
5fca6d47dea39e5828d86be2
21 octobre 2020
9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°661 N° RG 18/01191 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OUDM Société GAZOCEAN C/ Mme [W] [C] M. [I] [C] M. [V] [C] Mme [Z] [C] épouse [T] M.
6253cd09bd3db21cbdd9217d
19 mars 2015
BLANC FRERES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SELARL SUD JURISCONSULTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 MARS 2015 APPELANTS : Madame Béatrice
REFERES CONSTRUCTION
69cd75a7cdc6046d47c83896
1 avril 2026
AGENCE IMMOBILIERE COGOLIN LOCATION [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mélanie MALDONADO-RUIZ, avocat au barreau de NICE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 3]
65b0b9398d0ccf000877e433
23 janvier 2024
Sur le moyen tiré de la violation des articles L. 114-19 et L. 114-21 du code de la sécurité sociale (droit de communication) L'article L. 114-19 du code de la sécurité sociale dispose que « le droit
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11043
18 octobre 2017
Décision n° 11043 F Pourvoi n° S 16-18.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20240926
26 septembre 2024
La société civile de construction vente (SCCV) Les Saules a déposé le 12 mai 2022 une demande de permis de construire un ensemble immobilier de 46 logements sociaux sur une parcelle cadastrée section AE
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00102
20 janvier 2021
Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 12.
69f43954cdc6046d472d809f
30 avril 2026
sociale.
65b0b9318d0ccf000877e42f
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201359
25 octobre 2018
Y..., devenu majeur, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 juin 2017), que M. F...
6878871ee2f36c9774d808ce
8 juillet 2025
sociale et de l'article D. 821-1-2 du code de la sécurité sociale, - entériner le rapport d'expertise du docteur [C] quant à l'appréciation du taux d'incapacité compris entre 50 et 79%, - ne pas faire
6253c9bcbd3db21cbdd89236
2 octobre 2007
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE GENERALI ASSURANCES IARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Arnaud X...
6700d6d5836fac7141b7e888
4 octobre 2024
Sur ce Selon l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, sont considérées comme rémunérations toutes
4ème chambre 1ère section
686eb43372b5e5e648cb090f
[U] [J], employé de la société ASC Sécurité affecté au centre commercial régional de [Localité 29], a été victime d’un accident alors qu’il était à son poste d’agent de sécurité et manœuvrait le portail
Page 11 sur 25
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.