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500 résultats pour « (sur la 1ère branche du moyen) securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

686ca6e6ab48d770a9cb5d8a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sociale) / 2ème catégorie (rente de 70% du salaire annuel brut sous déduction de la rente versée par la sécurité sociale) / 1ère catégorie (rente de 50% du salaire annuel brut sous déduction de la rente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01091

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2017 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cora, société par actions simplifiée, dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c73c

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

GROUPAMA Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
TA

URGENCES

DTA_2606095_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle fait valoir que les moyens présentés par les requérants ne sont pas fondés Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66878ca405d6f7f678d48f04

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société [3] saisissait le pôle social du tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875465181ea8ef9c1d7212

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

législation relative aux cotisations et contribution de sécurité sociale et assurance chômage pour les années 2018 et 2019.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca6d47dea39e5828d86be2

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°661 N° RG 18/01191 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OUDM Société GAZOCEAN C/ Mme [W] [C] M. [I] [C] M. [V] [C] Mme [Z] [C] épouse [T] M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9217d

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

BLANC FRERES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SELARL SUD JURISCONSULTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 MARS 2015 APPELANTS : Madame Béatrice

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75a7cdc6046d47c83896

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

AGENCE IMMOBILIERE COGOLIN LOCATION [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mélanie MALDONADO-RUIZ, avocat au barreau de NICE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 3]

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b9398d0ccf000877e433

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur le moyen tiré de la violation des articles L. 114-19 et L. 114-21 du code de la sécurité sociale (droit de communication) L'article L. 114-19 du code de la sécurité sociale dispose que « le droit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11043

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Décision n° 11043 F Pourvoi n° S 16-18.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

La société civile de construction vente (SCCV) Les Saules a déposé le 12 mai 2022 une demande de permis de construire un ensemble immobilier de 46 logements sociaux sur une parcelle cadastrée section AE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00102

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 12.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43954cdc6046d472d809f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

sociale.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b9318d0ccf000877e42f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur le moyen tiré de la violation des articles L. 114-19 et L. 114-21 du code de la sécurité sociale (droit de communication) L'article L. 114-19 du code de la sécurité sociale dispose que « le droit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201359

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Y..., devenu majeur, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 juin 2017), que M. F...

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6878871ee2f36c9774d808ce

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

sociale et de l'article D. 821-1-2 du code de la sécurité sociale, - entériner le rapport d'expertise du docteur [C] quant à l'appréciation du taux d'incapacité compris entre 50 et 79%, - ne pas faire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89236

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE GENERALI ASSURANCES IARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Arnaud X...

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6700d6d5836fac7141b7e888

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur ce Selon l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, sont considérées comme rémunérations toutes

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

686eb43372b5e5e648cb090f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[U] [J], employé de la société ASC Sécurité affecté au centre commercial régional de [Localité 29], a été victime d’un accident alors qu’il était à son poste d’agent de sécurité et manœuvrait le portail

Source officielle

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