Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

et complicité, trafic d'influence, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

n'est pas recevable ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande de rétractation l'arrêt retient qu'il était indiqué dans la requête

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le placement en détention de M.

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen est pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144-1 et 593 du code de procédure pénale. 7.

Sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 4.

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 263-2 du Code du travail, 222-19 du nouveau Code pénal, 156 à 163 du décret n°65-48 du 8 janvier 1965, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

C... n'avait pas reproduit la faute d'orthographe figurant dans la lettre ; que les mesures d'instruction complémentaires demandées par le demandeur apparaissaient vaines ainsi que l'avait déjà jugé la

détention par le juge des libertés et de la détention, par ordonnance du 15 juin 2004 dont il a également fait appel ; que, par l'arrêt attaqué, la chambre de l'instruction a déclaré le premier appel

X... a comparu en salle de visio-conférence de la maison d'arrêt ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen est pris de la violation des articles 62, 65, 174,593 et 802 du code de procédure pénale. 8.

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

d'instruction sera assuré par le juge spécialement chargé de contrôler l'exécution des mesures d'instruction conformément aux dispositions de l'article 155-1 du code de procédure civile, - débouté la

d'abus de biens sociaux, a infirmé partiellement l'ordonnance de modification de son contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

: 1°/ que les mesures d'instruction destinées à conserver ou à établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige peuvent être ordonnées sur requête, dès lors

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le placement en détention provisoire de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé la mise en accusation de M.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

pouvait valablement limiter la saisie de patrimoine aux cinq immeubles litigieux, sans répondre au moyen péremptoire par lequel M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses quatrième, cinquième et sixième branches, sur le deuxième moyen, pris en sa cinquième branche, et sur le troisième moyen, pris en sa troisième branche