n'est fondé en aucune de ses critiques ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 7. M.

X... lui a opposé la prescription de sa demande ; Sur la recevabilité du moyen unique, pris en sa troisième branche, contestée par la défense : Attendu que, dans ses conclusions d'appel, M.

assignée en paiement par la banque, a contesté ses deux engagements en invoquant leur disproportion avec sa situation financière ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

Z... de la portée de son engagement, et selon laquelle le second engagement en date emporte annulation du précédent, apparaît justifiée ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que l'acte de cautionnement

à payer à la banque la somme de 191 559,70 francs, outre intérêts au taux légal ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième à cinquième branches 3.

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 18 juillet 1985, le Crédit immobilier de l'Indre (la banque) a consenti

, selon le moyen, qu'en déclarant que la banque n'aurait pas respecté son obligation d'information sans analyser les lettres adressées aux cautions les 3 mars 1988 et 21 mars 1989, ni même s'y référer,

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Nimes, 5 juin 1989), que, par acte notarié du 1er août 1979, la société France villas (la société) a emprunté

, par acte notarié du 7 janvier 1982, le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a consenti un prêt à la société Y... frères (la société), avec le cautionnement solidaire de M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 avril 1991), que, par

prétendument délaissé ; Qu'il s'ensuit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attend qu'il est encore reproché à l'arrêt d'avoir

a été ouverte à l'encontre de la société ; que la banque a assigné en paiement la caution ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la caution fait grief à l'arrêt de la

du second degré une méconnaissance de l'article 142 du Code de procédure pénale aux motifs que, sa représentation étant garantie, un cautionnement était inutile; qu'en cet état, le moyen pris en sa première

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que par sa profession de réassureur avec extension sous forme d'émission de garanties de cautionnement à des professionnels, la société Omne Re ne

du moyen, justifié leur décision ; Attendu, en second lieu, que M.

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 5.

unique, pris en ses troisième et quatrième branches, qui sont préalables : Attendu que la société Banco de Sabadell fait grief à l'arrêt de l'avoir ainsi condamnée, alors, selon le pourvoi, d'une part