Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [I], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société CLC avocats, et l'avis de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur, pris en sa première branche, qui est préalable Enoncé du moyen 9.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 2.

et Valdelièvre, avocat de la société BMB avocats, l'avis de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 8. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 3.

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme [U], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Gambro industries, et l'avis de M.

Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 4.

de cause le branchement.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [K] [B], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société CLC avocats, et l'avis de M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [S] épouse [O], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société CLC avocats, et l'avis de M.

Waguette, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société ITM alimentaire international, de la SCP Foussard et Froger, avocat du ministre de l'Économie, des finances

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

dès lors de prendre en considération l'offre adressée le 9 novembre 1994 à l'avocat de M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du GAEC Kroaz