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2 382 résultats pour « Émilie JOUETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305133_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

la commune de Saint-Denis a prescrit les mesures nécessaires à la mise en sécurité de l'immeuble situé 22 boulevard d'Ornano, en tant qu'il n'en prévoit aucune au sein du local occupé par la société Emir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92300

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

né le 04 Juin 1992 à PERPIGNAN de nationalité Française ... 66170 MILLAS représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd4cf31ecb9d9326c02f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

le solde de son compte joueur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01193

Cassation

2 juin 2010

2 juin 2010

modification du contrat de travail ; Qu'il ainsi rappelé à la salariée : «Votre emploi reste en effet celui d'hôtesse principale avec les tâches lui incombant, à savoir entre autres commande des jouets

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0decc25a97f0381f506b

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Il est expressément convenu que les décisions relatives au recrutement, à la prolongation des contrats, au terme anticipé ou non des contrats des joueurs professionnels seront déterminées et proposées

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b3ea

Cassation

1 février 1971

1 février 1971

LOYER EN ETANT IMPAYE, IL CHARGEA UN HUISSIER DE JUSTICE, POTEAU, DE LUI PROCURER LE DEPART DE CE LOCATAIRE ; QU'UNE ORDONNANCE DE REFERE CONSTATA QUE LA CLAUSE RESOLUTOIRE INSEREE AU BAIL AVAIT JOUE

Source officielle
CA

Référés

69e1d1c2cdc6046d4789c475

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 18 MARS 2026 devant Mme Emilie

Source officielle
TJ

Pôle social

67fea1387a459da3dcde9e52

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

10] a méconnu les dispositions de l'article R 441-7 du code de la sécurité sociale, - Constater qu'il n'existe pas de faisceau d'indices graves, précis et concordants permettant la prise en charge d'emblée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201319

Cassation

30 juin 2011

30 juin 2011

l'action est requise dans l'intérêt de l'établissement et de sa clientèle alors que toute intervention dans une salle de machines à sous n'a, a priori, lieu d'être que pour éveiller l'attention des joueurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600228_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

La caisse jouit de la personnalité morale et est dotée de l’autonomie financière.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63b91ad2b63d827c909cacba

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

'St Laurent 1' pour 5 917 euros HT, - fourniture et pose jouées de verrières 'St Laurent 2' pour 5 751 euros HT, - fourniture et pose jouées de verrière '[Localité 9]' pour 8 522 euros HT, - fourniture

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401247_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

La seule circonstance que la prise en charge médicale pour le traitement d'un nodule bénin localisé dans la face interne de sa joue droite n'aurait pas été appropriée n'est pas de nature à remettre en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/SASP FC GIRONDINS DE BORDEAUX

603310b9db76d782c734bceb

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

à l'aboutissement de leur prestation, permettant au club de décider de l'opportunité d'engager ou non le joueur découvert par l'observateur.

Source officielle
TJ

Chambre 2'

6a0f779bcdc6046d477e918a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon l’article 815-9 du Code Civil, l’indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise, est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c162

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Emilie X... épouse Y... C / Jérome Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LE G.F.A. CHATEAU PEYREDOULLEc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE

6253cab4bd3db21cbdd8bcdd

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Madame Josette Y... épouse X... Monsieur Bernard X...

Source officielle
TCOM

Référés

6a1abb5ecdc6046d4779b067

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

au financement du projet GRAND ANGLE de difficultés dans l'avancement de ce projet et l'obtention de son financement bancaire et demande un délai supplémentaire pour le remboursement des obligations émises

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106309_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

signataire ; - la matérialité des griefs de la décision attaquée n'est pas établie (s'agissant des prétendus manquements et dysfonctionnements dans la pratique professionnelle : caractère adapté des jouets

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162887cdafa129e399519be

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

, balles de jeu, ballons de jeu, billes billard, billes pour jeux, bulles de savon (jouets) cartes à jouer, cerfs-volants, jeux de constructions, décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles

Source officielle
TJ

Référé

6785849eaaacbea0fe6870b4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ASSURANCE ET AUDIT exerçant sous l’enseigne CAVALASSUR N° RG 24/00418 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMPR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie

Source officielle

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