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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305133_20230502
2 mai 2023
la commune de Saint-Denis a prescrit les mesures nécessaires à la mise en sécurité de l'immeuble situé 22 boulevard d'Ornano, en tant qu'il n'en prévoit aucune au sein du local occupé par la société Emir
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92300
14 octobre 2014
né le 04 Juin 1992 à PERPIGNAN de nationalité Française ... 66170 MILLAS représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Chambre 1 cab 01 A
6654cd4cf31ecb9d9326c02f
9 avril 2024
le solde de son compte joueur.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01193
2 juin 2010
modification du contrat de travail ; Qu'il ainsi rappelé à la salariée : «Votre emploi reste en effet celui d'hôtesse principale avec les tâches lui incombant, à savoir entre autres commande des jouets
CHAMBRE SOCIALE A
615e0decc25a97f0381f506b
10 février 2015
Il est expressément convenu que les décisions relatives au recrutement, à la prolongation des contrats, au terme anticipé ou non des contrats des joueurs professionnels seront déterminées et proposées
comm
6079d6799ba5988459c5b3ea
1 février 1971
LOYER EN ETANT IMPAYE, IL CHARGEA UN HUISSIER DE JUSTICE, POTEAU, DE LUI PROCURER LE DEPART DE CE LOCATAIRE ; QU'UNE ORDONNANCE DE REFERE CONSTATA QUE LA CLAUSE RESOLUTOIRE INSEREE AU BAIL AVAIT JOUE
Référés
69e1d1c2cdc6046d4789c475
15 avril 2026
représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 18 MARS 2026 devant Mme Emilie
Pôle social
67fea1387a459da3dcde9e52
1 avril 2025
10] a méconnu les dispositions de l'article R 441-7 du code de la sécurité sociale, - Constater qu'il n'existe pas de faisceau d'indices graves, précis et concordants permettant la prise en charge d'emblée
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201319
30 juin 2011
l'action est requise dans l'intérêt de l'établissement et de sa clientèle alors que toute intervention dans une salle de machines à sous n'a, a priori, lieu d'être que pour éveiller l'attention des joueurs
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600228_20260331
31 mars 2026
La caisse jouit de la personnalité morale et est dotée de l’autonomie financière.
Pôle 4 - Chambre 6
63b91ad2b63d827c909cacba
6 janvier 2023
'St Laurent 1' pour 5 917 euros HT, - fourniture et pose jouées de verrières 'St Laurent 2' pour 5 751 euros HT, - fourniture et pose jouées de verrière '[Localité 9]' pour 8 522 euros HT, - fourniture
2ème Chambre
DTA_2401247_20240429
29 avril 2024
La seule circonstance que la prise en charge médicale pour le traitement d'un nodule bénin localisé dans la face interne de sa joue droite n'aurait pas été appropriée n'est pas de nature à remettre en
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/SASP FC GIRONDINS DE BORDEAUX
603310b9db76d782c734bceb
5 octobre 2017
à l'aboutissement de leur prestation, permettant au club de décider de l'opportunité d'engager ou non le joueur découvert par l'observateur.
Chambre 2'
6a0f779bcdc6046d477e918a
21 mai 2026
Selon l’article 815-9 du Code Civil, l’indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise, est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.
6253cacbbd3db21cbdd8c162
22 mai 2008
Emilie X... épouse Y... C / Jérome Z...
LE G.F.A. CHATEAU PEYREDOULLEc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
6253cab4bd3db21cbdd8bcdd
20 mai 2008
Madame Josette Y... épouse X... Monsieur Bernard X...
6a1abb5ecdc6046d4779b067
29 mai 2026
au financement du projet GRAND ANGLE de difficultés dans l'avancement de ce projet et l'obtention de son financement bancaire et demande un délai supplémentaire pour le remboursement des obligations émises
6ème Chambre
DTA_2106309_20231024
24 octobre 2023
signataire ; - la matérialité des griefs de la décision attaquée n'est pas établie (s'agissant des prétendus manquements et dysfonctionnements dans la pratique professionnelle : caractère adapté des jouets
Pôle 5 - Chambre 2
6162887cdafa129e399519be
8 mars 2013
, balles de jeu, ballons de jeu, billes billard, billes pour jeux, bulles de savon (jouets) cartes à jouer, cerfs-volants, jeux de constructions, décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles
Référé
6785849eaaacbea0fe6870b4
13 janvier 2025
ASSURANCE ET AUDIT exerçant sous l’enseigne CAVALASSUR N° RG 24/00418 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMPR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie
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