La SARL K&+ architecture globale, venant aux droits de la SARL Architectes et + encore, a été assurée auprès de la CAMBTP selon police n° 1 265040 RD à effet au 1er janvier 2015, couvrant sa responsabilité

Né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (71) [P] [M] [Adresse 1] Née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] (69) Représenté par : Jean-Vianney GUIGUE [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : ATH ARCHITECTURE

La société SAMUEL NAGEOTTE ARCHITECTURES et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS qui succombent en leurs prétentions essentielles, supporteront donc in solidum les dépens.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 mai 2019), M. C... a confié, en vue de la construction d'une maison, une mission d'assistance au maître d'ouvrage à M.

[X], engagé le 27 septembre 1994 par l'association Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Morbihan (CAUE 56) en qualité d'architecte urbaniste, a été licencié pour motif économique

[5], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à Mme [C] [E], domiciliée [Adresse 1], 4°/ à M.

/ à la société Exaedre architectes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 1

; que l'alinéa 4-1 de la convention stipulait qu'en cas de construction neuve, la mission serait une mission complète d'architecte, rémunérée suivant le barême de l'Union nationale des syndicats français

ET LES Lloyd's, alors, selon le moyen : 1 / que les architectes, dans l'accomplissement de leur mission complète de maîtrise d'oeuvre, ne sont tenus ni d'une obligation de résultat pour la surveillance

BIENSÜR ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. MAAF ASSURANCES SA S.C.P.

1 en vertu des dispositions de l'article 6. 2 du contrat de conception et réalisation tous bâtiments : Attendu que selon cet article 6. 2, l'architecte contractant général est mandatée par le client pour

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DE BAZELAIRE DE [Localité 2] (P0244), Me DE JORNA, Me AKSIL (P0293), Me GACHE-GENET (B0950) ■ 7ème chambre

En premier lieu, aux termes de l'article 1792-1 du code civil : " Est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un

A..., agréé en architecture, M. X... a chargé la société Marteau d'édifier une maison individuelle, à usage d'habitation, d'après les plans préparés par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le cabinet CVZ, société civile professionnelle d'architecture, dont le

La SARL apporte un certain nombre de documents (cf les pièces 18-1 à 18-3 ; 19-1 à 19-5 ; 20-1 à 20-9 ; 21-1 à 21-8 ; 22-1 à 22-4 ; 23-1 à 23-5 et 24-1 à 24-2 du défendeur) qui démontrent que M.

le litige les opposant : 1°/ à M.

architecture », la société Cerisy et M.