Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212164
26 janvier 2005
26 janvier 2005
-321 du 12 avril 2000 modifiée ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié ; Vu le décret n° 69-697 du 18 juin 1969 ; Vu le décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié ; Vu le décret n° 82-452 du
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de9e
16 mars 1970
16 mars 1970
(PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, DU 22 MAI 1968, QUI S'EST PRONONCE SUR LES INTERETS CIVILS DANS DES POURSUITES EXERCEES CONTRE LE DEMANDEUR POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035f09b6e6f8a565de8efb3
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Par ailleurs, en page 22, à côté de la photographie de l'oeuvre en vente et au dessus de la celle de la gouache signée G [R], il mentionne ' Hermes 1963 exceptionnelle sculpture cubiste en bronze doré
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54701
24 février 1965
24 février 1965
ONT ALLEGUE AVOIR TRAVAILLE DE MAI 1957 AU 24 OCTOBRE 1961 DANS LE FONDS DE COMMERCE DE CHARCUTERIE APPARTENANT AUX EPOUX D..., DAME E...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862ce
2 avril 2002
2 avril 2002
Mme Marie Thérèse Baptistine X... Mlle Bernadette Andrée Marie Thérèse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8630a
2 avril 2002
2 avril 2002
Mme Marie Thérèse Baptistine X... Mlle Bernadette Andrée Marie Thérèse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd4
18 mars 2015
18 mars 2015
né le 17 Mai 1968 à BRIOUDE (43) de nationalité Française ... 35000 RENNES représenté par Me Christine AUCHE-HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle2ème CH - Section 1
603711cbe5a8f3ac367ecff8
16 juin 2015
16 juin 2015
BLAZY-ANDRIEU, avocat au barreau de Bayonne Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 22] 1965 à [Localité 67] de nationalité française [Adresse 28] [Localité 50] Monsieur [X] [J] né le [Date
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf9
7 mai 2008
7 mai 2008
née le 22 Février 1966 à WATERMAEL- BOITSFORT (BELGIQUE), demeurant... 83600 FRÉJUS Monsieur Jean- Marc GG...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
6 avril 2016
née le 22 Mai 1947 à Saint Felicien (07410) ... 38240 MEYLAN ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M. David Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575e
28 juin 2001
28 juin 2001
-1, 321-3, 321-4, 321-9 et 321-10 du Code Pénal ; - de s'être à DINARD, SAINT JOUAN DES GUERETS et sur le territoire national, entre le 1er mai 1992 et le 30 juin 1995, rendu complice du délit de faux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0215DEC001964092
15 février 2000
15 février 2000
1992 contre la Turquie et enregistrées respectivement les 16 mars 1992 et 16 juin 1992 sous le n°s de dossiers ci-dessous ; Vu les rapports prévus à l’article 49 du règlement
Source officiellecr
613725c3cd580146774205b0
29 mars 2000
29 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielle2e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e68
23 octobre 2025
23 octobre 2025
-15 à R. 19 du code des procédures civiles d'exécution et 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965 et des articles 62-1 et suivants du décret du 17 mars 1967, et R. 322-20 et suivants du code des
Source officiellecr
édure suiviec/Dominique Z
6137263bcd58014677423f57
28 juin 2006
28 juin 2006
Jean-Marie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 6 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Z... et Jean-Marc A..., des chefs de complicité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101210
25 novembre 2009
25 novembre 2009
1er mars 1970 et dit que ces salaires seraient liquidés par le notaire conformément à l'article L. 321-13, alinéa 2, du code rural et notamment en fonction du taux du SMIC en vigueur au jour du partage
Source officiellecr
6079a88a9ba5988459c4dd6f
1 juin 1965
1 juin 1965
. ; 2° LA SOCIETE OMNIUM CINEMA, CONTRE UN ARRET DU 22 JANVIER 1964 DE LA COUR D'APPEL DE LYON QUI, POUR INFRACTION A L'ARTICLE R 38, PARAGRAPHE 9, DU CODE PENAL, A CONDAMNE LA DAME X...
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d667
6 janvier 1965
6 janvier 1965
A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 22 MAI 1964, BULL. 1964, I, NO 259, P. 203 ; 22 JUILLET 1964, BULL. 1964, I, NO 412 (1ER), P. 320.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588965
24 avril 2024
24 avril 2024
8] 1953 à [Localité 372] [Adresse 350] [Localité 192] Monsieur [PG] [CN] né le [Date naissance 85] 1960 à [Localité 337] [Adresse 61] [Localité 245] Madame [R] [AW] née le [Date naissance
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd94ec94c3497375a8c7bb7
26 février 2020
26 février 2020
Les lots 321 et 323 ont été créés dans le cadre du modificatif du règlement de copropriété, en date du 22 juin 2007, par la suppression du lot 141, remplacé par les lots précités.
Source officiellePage 11 sur 337