CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

787 résultats pour « AAAztwAAM »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04616_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

La présidente-rapporteure, Marianne ALa présidente-assesseure, Fabienne Zuccarello La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX04719_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La présidente-rapporteure, Marianne BLa présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01015_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La présidente-rapporteure, Marianne ALa présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01177_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La présidente-rapporteure, Marianne ALa présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01330_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le rapporteur, Sébastien A La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01555_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La rapporteure, Christelle DLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01612_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La présidente-rapporteure, Marianne BLa présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01950_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

La présidente-assesseure, Christelle Brouard-LucasLe président-rapporteur, Jean-Claude ALa greffière, Marion Azam-MarcheLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02683_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La rapporteure, Birsen CLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f792ab053208318995bae

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Maître DUCUING, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître BOYER-FORTANIER de la SELARL COTEG & AZAM

Source officielle
CA

3ème chambre

63c8ef66dc5b777c909931c7

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

PROMOLOGIS RCS TOULOUSE N° 690 802 053 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00207_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La rapporteure, Christelle DLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00262_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

La rapporteure, Fabienne E La présidente, Marianne HardyLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne et à tous huissiers de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03563_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La rapporteure, Birsen DLa présidente, Marianne HardyLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX04002_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La rapporteure, Charlotte ALa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00570_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01013_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02794_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La rapporteure, Edwige MichaudLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00938_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La rapporteure, Birsen DLa présidente, Marianne HardyLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00987_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La rapporteure, Birsen FLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle

Page 11 sur 40

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.