Ces négociations portaient notamment sur la re-sectorisation de la distribution dans un but de réduction des coûts de distribution de la filière.

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

KONTOMICHIS et autres contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 15 novembre 2016 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre

TT..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Green Sofa Dunkerque, et Me Alexandre OO..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Green Sofa Dunkerque, ont écrit au salarié pour

H... ; que le salarié n'a pas donné suite à ce courrier ; - par courrier daté du 29 janvier 2013, Me Alexandre I..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Green Sofa Dunkerque, a à nouveau

Sur le titre 3 relatif à la création de filiales, aux prises de participation et au contrôle des opérations dites significatives : 12.

, d'examiner et dire dans quelle conditions ils ont perçu de la SGPCI ou de ses filiales quelque somme que ce soit à quelque (titre ?)

  9862/06 27/02/2006 Maria AMARANDEI 15/07/1964 Dorohoi   Doina CIOBANU   9869/06 27/02/2006 Dumitru APOSTOL 15/06/1956 Dorohoi   Doina CIOBANU   9876/06 27/02/2006 Anisoara FILIP

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT du 28 avril 2022 N°2022/82 Rôle N° RG 21/10813 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2OA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Alexandre

FIGARO SERVICES [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Alexandre LIMBOUR

/06/1980 L’Aquila Paolo GUETTI 12/04/1984 L’Aquila Alberto VILLANTE   54436/07 04/12/2007 Carlo TOPINO 13/01/1932 Rome Giorgio MARINO   19012/08 14/04/2008 Luciano ASCIONE 28/08/1938 Rome Filippo

délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Alexandre Y..., demeurant ... àSarreguemines (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265269890735059 Madame [V] [G] née le 20 Mai 1951 à [Localité 16] [Adresse 6] [Adresse 6] Ayant pour avocat postulant Me Alexandre

Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Alexandre W..., domicilié [...], 30°/ Mme Brigitte W..., domiciliée chez M.

composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme C A, représentée par la SELARL Alexandra Dupuy agissant par Me Dupuy, demande à la Cour : 1°) de condamner l'Etat à lui