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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-146476
28 août 2014
Le 8 septembre 2008, le sous-préfet d’Abana ainsi que quelques autres dirigeants administratifs du département rendirent visite au lycée où travaillait la requérante.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2603769_20260326
26 mars 2026
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 8 juillet 2024 contre la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
DTA_2517506_20251030
30 octobre 2025
Il soutient qu’il a donné instruction à l’ambassade de France située à Addis-Abeba de délivrer le visa sollicité.
9ème chambre
DTA_2306453_20240402
2 avril 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba : 2.
soc
61372436cd58014677413a08
5 novembre 2003
Alcides Godinho, demeurant 25, rue Muscuremborda, 64130 Cheraute, 41 / de Mme Marie-Jeanne Gouveia, demeurant route d'Ainharp, 64130 Viodos Abense de Bas, 42 / de Mme Joëlle Goyhex, demeurant 64130
ORTA_2212696_20230405
5 avril 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
ORTA_2503818_20250305
5 mars 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 15 octobre 2024 des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
DTA_2602383_20260316
16 mars 2026
exécution implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours formé le 9 mai 2025 contre la décision de l’ambassade de France à Addis-Abeba
DTA_2605268_20260327
27 mars 2026
exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d’entrée en France (CRRV) a refusé le recours formé contre la décision de l’ambassade de France à Addis-Abeba
DTA_2605832_20260429
29 avril 2026
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours formé contre les décisions de l’ambassade de France à Addis-Abeba
ORTA_2416524_20250606
6 juin 2025
du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 6 mai 2024 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
ORTA_2416852_20251010
10 octobre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 mai 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
DTA_2409738_20240719
19 juillet 2024
la décision née le 22 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement confirmé les décisions de l'ambassade de France à Addis-Abeba
ORTA_2403074_20240305
5 mars 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 23 octobre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
8ème Chambre Cabinet E
670581631296b51ba2b515cb
8 octobre 2024
A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Mme BELLA ABEGA
ORTA_2503590_20260122
22 janvier 2026
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
Contentieux général Proxi
67f43be04e0040aa373647fc
1 avril 2025
N° RG 24/00918 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7WL N°Minute:25/00937 expédition à Me Julie ABEN Me Nina BAUDIERE SERVAT le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3]
DTA_2516615_20251009
9 octobre 2025
exécution de la décision implicite de la commission de recours contre les refus de visas d’entrée en France rejetant le recours formé contre les décisions du 26 mars 2024 de l’ambassade de France à Addis-Abeba
DTA_2519355_20251128
28 novembre 2025
de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 24 juin 2025 de l’autorité consulaire à Addis-Abeba
10ème chambre
DTA_2211690_20230710
10 juillet 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté comme manifestement irrecevable le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
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