Le 21 février 1995, la SARL AFDF a souscrit auprès de la SA AXA ASSURANCES une police multirisques artisan du bâtiment dont elle n'a pas acquitté les primes en date des 1er février et 1er août 1998.

Attendu que la société Aftis n'est partie ni au contrat de location gérance, ni au protocole du 13 mars 1995, mais uniquement à celui du 14 mars 1996.

Le 19 juillet 2017, l'Afdas a notifié à M.

N° 15/01262 AFFAIRE : SA SCALANDES agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège C/ SARL AFID CONSULTING GROUP prise en la personne de son liquidateur

Monsieur AFKIR a relevé appel.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, la société AFDE, représentée par Me Duverneuil, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A, actionnaire majoritaire et directeur général de la société My Love Affair Limited et gérant de la société BMCG Services France.

L'association Tous à la fibre - association française pour le déploiement de la fibre (ci-après AFDF) a pour objet l'information des entreprises pour le raccordement au très haut débit.

* Vu les conclusions de la société AMENAGEMENT FONCIER ET PATRIMOINE IMMOBILIER (AFPI) SAS du 21 novembre 2025.

SOCIETE PLATRES LAFARGE, d'une part à procéder, dans les carrières souterraines de gypse qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Béthemont-la-Forêt, à des opérations expérimentales d'affaissement

venant aux droits de la commune de Cassis, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 janvier 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, à la demande de la SARL Victoria Affairs

L'AFDAS fait valoir que la convention de forfait en jours de Mme [K] est valide.

La Chambre syndicale a créé en 1948 l'Association française de déménageurs internationaux (l'AFDI) qui gère la garantie bancaire imposée par la Fédération internationale des déménageurs internationaux

Bernard à verser aux époux X... une indemnité de 200 000 F, outre les dépens d'instance de 18 850 F, en réparation du préjudice résultant pour eux de l'affaissement de leur terrain du fait de travaux de

le plan d'occupation des sols, en date du 21 avril 1973, de la commune de Pont-du-Château ; qu'en retenant ainsi la responsabilité de l'Etat, sans rechercher s'il existait un risque particulier d'affaissement

cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de l'association Fonds d'assurance formation des activités du spectacle et de l'audiovisuel (AFDAS

C... a saisi l'AFII d'une demande d'indemnisation, laquelle l'a implicitement rejetée ; que, par un jugement du 8 novembre 2012, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour l'Association de formation professionnelle de l'industrie (AFPI) et le Centre de formation