Le 22 octobre 2012, l'URSSAF Midi-Pyrénées a notifié à la société Airbus DS Géo une lettre d'observations.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2053 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, LE 4 DECEMBRE 1943, AIRAL A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT ALORS QU'IL ETAIT TRANSPORTE PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Accord annuel relatif à la négociation sur les salaires pour l’UES entre les sociétés Airbus SAS et Airbus Opérations SAS (2024-2025)

Accord annuel relatif à la négociation sur les salaires pour l’UES entre les sociétés Airbus SAS et Airbus Operations SAS (2025-2026)

Accord annuel relatif à la négociation sur les salaires pour l’UES entre les sociétés Airbus SAS et Airbus Operations SAS (2026-2027)

Accord relatif à la mise en place de mesures d’accompagnement relatives aux heures excédentaires au sein des sociétés Airbus Operations SAS et Airbus SAS

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A, représentée par Me Airiau, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 décembre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, magistrate désignée ; - et les observations de Me Airiau, avocat de M.

Accord collectif relatif au statut social des salariés d’AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS et des anciens salariés de la société AIRBUS DS GEO SA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, Mme C A, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle

AIRBUS DEFENCE AND SPACE INFIRMATION Grosse délivrée le 19/1/24 à Me FREIXEDA, Me JOLLY Ccc à Pôle Emploi Le 19/1/24 REPUBLIQUE

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Airbus, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Accord inter-entreprises fixant le calendrier social dans le cadre du projet de Transmission Universelle du Patrimoine (TUP) d’Airbus DS GEO SA à Airbus Defence and Space SAS

Accord inter-entreprises fixant le calendrier social dans le cadre du projet de Transmission Universelle du Patrimoine (TUP) d’Airbus DS GEO SA à Airbus Defence and Space SAS

accord fixant les modalités de déroulement de la négociation des accors de substitution dans le cadre des opérations d'intégration des Sté Airbus DS SAS, INTESPACE SA, AIRBUS DS GEO SA et Signalis SAS

L’OFII versera à Me Airiau une somme de 800 (huit cents) euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

sous réserve de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Airiau demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.