Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
PARIS, en date du 28 mai 1998, qui, dans l'information suiviec/Alain X
613725c3cd58014677420577
5 mai 1999
5 mai 1999
Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre Alain X... des chefs de faux et d'usage de
Source officiellecr
613725cdcd580146774209f8
3 juin 1998
3 juin 1998
Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 10 décembre 1996, qui, après relaxe du prévenu Georges Y... du chef de délit de blessures involontaires, a débouté
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c316
23 mai 2001
23 mai 2001
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 2001 par le tribunal d'instance de Reims (contentieux des élections politiques), au profit : 1 ) de la Mairie de Reims, dont
Source officiellecr
61372650cd580146774249c9
12 mai 2004
12 mai 2004
Alain, contre l'arrêt n° 800 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2003, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine
Source officiellecr
613725e0cd5801467742130d
12 septembre 2000
12 septembre 2000
d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 novembre 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile, contre Alain
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256824
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Alain X, demeurant En Paradis, Granges à Buxy (71390) et pour la SARL REALITE, dont le siège est En Paradis, Granges à Buxy (71390) ; M.
Source officiellecr
61372535cd5801467741be0d
22 août 1990
22 août 1990
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 février 1989, qui l'a condamné pour escroquerie à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfae
16 juin 1988
16 juin 1988
Alain et de A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2202767_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
est prise moins de quarante-huit heures après qu'une précédente mesure d'isolement ou de contention a pris fin, sa durée s'ajoute à celle des mesures d'isolement ou de contention qui la précèdent. / Les
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10186
17 mai 2017
17 mai 2017
le montant total de 100.000 euros dès réception de la première demande du bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception, cette garantie ayant été consentie pour une durée déterminée allant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01109
18 mai 2011
18 mai 2011
Alain X... par son employeur, la société SCET CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES, était fondé sur une faute grave et, en conséquence, d'avoir débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes en indemnisation
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d915
3 mars 2011
3 mars 2011
ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05718 Jugement (No 06/ 00685) rendu le 25 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : CA/ IM APPELANT Monsieur Alain
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
par le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) au groupement d'entreprises composé des sociétés OTV, Stereau, Eiffage Génie Civil, Urbaine de Travaux, Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92084
24 février 2015
24 février 2015
Alain Y...
Source officiellecomm
écutoiresc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01245
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Alain X..., ancien dirigeant du groupe, a déclaré des créances qui ont été admises à titre définitif pour 10 976 881,42 francs (1 673 414,78 euros) par arrêt du 7 mai 2001 ; qu'entre temps, la caisse a
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b1c
12 décembre 2000
12 décembre 2000
enfants parmi lesquels soixante douze ont pu être identifiés ; que cinquante trois de ces enfants, dont la plupart aujourd'hui sont adultes, ont été victimes d'atteintes sexuelles autres que le viol allant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101075
21 novembre 2019
21 novembre 2019
C... fait le même grief à l'ordonnance alors que « l'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours, il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400050_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
effet de la priver de la possibilité d'exercer son activité professionnelle depuis le 19 novembre 2020 ; - elle a été relaxée des poursuites par un jugement du tribunal correctionnel de Cherbourg-en-Cotentin
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f591
25 février 1998
25 février 1998
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 16 octobre 1996, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité de plus de 8 jours pour le premier et sur une personne
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f371
28 avril 1998
28 avril 1998
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 24 avril 1997, qui, pour contestation d'existence de crime contre l'humanité, l'a condamné à 100 jours-amende de 100 francs et a prononcé
Source officiellePage 11 sur 130