Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Huglo, avocat de l'association Comité scientifique pro nima, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Mme

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le civilement responsable (François C..., demandeur) à payer respectivement au mari (Christian A...) et au fils mineur (Alexandre

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 Janvier 2006, qui, pour complicité d'abus de confiance et recel, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement,

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, de 1978 à 1982, des lettres de change ont été tirées, sous le couvert de marchés de travaux fictifs, par la société Entreprise antillaise des travaux de t

de contrôle dérapait en direction du couloir gauche de circulation, dans lequel il heurtait violemment un véhicule R5 circulant en sens inverse et conduit par Alexandra Cheval ; qu'Alexandra Cheval

dos Santos 6 250 19 Maria Natércia Machado Leite de Vasconcelos Nóbrega 6 250 20 Mário Manuel Dias de Sousa Pacheco Alves 6 250 21 Paula Cristina Marques Saramago Pires Mendes Jorge 6 250 22 Paulo Alexandre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Venezia   Roberto ZECCHINI 17/11/1954 Venise Ferdinando Emilio ABBATE   53165/09 19/09/2009 Francesca MARCHESIN 24/05/1965 Marghera   Paola DI SIPIO 29/06/1954 Spinea   Giuseppe PERROTTA

Alexandre Therre, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Mertz, avocat de la commune d'Audun-le-Tiche.

Alexandre du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu que Jean-Luc Y..., éboueur en service, a été projeté

Créteil sous le numéro 790 740 997, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Agnès PEROT

Sociale-Section 1 RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU huit Avril deux mille vingt six DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE : Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Adrien PERROT

] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE Association AGS, CGEA DE [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Adrien PERROT

Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 223 substitué par Me Sabine GONCALVES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0122 AGS-CGEA-IDF-OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET

COVEA RISKS aux droits desquels viennent la SA MMA IARD, RCS du MANS no 440 048 882, et la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RCS du MANS no775 652 126, ayant toutes deux leur siège au 14 bd Marie et Alexandre

ARCO SALCEDO, conseillère Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Greffière, lors des débats : Brigitte COUTTENIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition