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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005551
19 février 2007
A, alias Ray B, demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 3 juillet 2006 accordant son extradition aux autorités allemandes en vue de l'exécution d'un mandat d'arrêt décerné le 25 février 2005 par
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90789
5 septembre 2024
commerce de Sedan en ce qu'il a : - déclaré la société Generali Iard recevable à agir en sa qualité de subrogée dans les droits de son assurée la société KME devenue Trefimetaux ; - dit que le droit allemand
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a7d
15 septembre 2014
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00958 ARRÊT DU 15 Septembre 2014 APPELANTE : Madame Alexandra
Chambre 1-3
6688ddf8676b73dd81b96c28
5 juillet 2024
[E] [K] Mme [W] [L] épouse [K] Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [D] [Y] S.A.
1ère chambre
6711fad87603bf88a1884921
17 octobre 2024
HOIST FINANCE AB C/ [N] [G] Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Isabelle Vignon à Me Pascal Casseville COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
67ef6c889a9834ffd825fb67
3 avril 2025
janvier 2024 RG :22//01597 [B] C/ SAS EXPERT ET PATRIMOINE SA MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : Me Isabelle
6253cbcfbd3db21cbdd8e59c
31 août 2011
No 10/ 04276 AFFAIRE : Alexander X...
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c5
21 mars 2011
APPELANTE : Mme Alexandra Y... épouse X...
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a046960cdc6046d4795b644
7 mai 2026
014760 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 Président : Monsieur Eric LAURENT Juges : Monsieur Patrick ANSELMO M adame Isabelle
6a04696bcdc6046d4795b76e
014763 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 r Président : Monsieur Eric LAURENT Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Isabelle
6a046980cdc6046d4795b91c
014770 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 Président: Monsieur Eric LAURENT Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Ũ Madame Isabelle
6a04698bcdc6046d4795b9ee
015092 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 Président: Monsieur Eric LAURENT Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Isabelle
6a046b48cdc6046d4795e261
Président : Monsieur Eric LAURENT Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Isabelle ENEL Greffier : Maître Alexandra VILLARON Défendeur : MME [I] [U] (EI) - [Adresse 1], non comparant Vu le rapport déposé
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000038625597
14 juin 2019
libertés fondamentales ; - le pacte international relatif aux droits civils et politiques : - la loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Trib. de Commerce
69f9cd2bcdc6046d47a75a2f
27 avril 2026
par assignation en date du 09 juillet 2021 : Nous, Jérôme SALORD, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle
6253cb70bd3db21cbdd8d781
10 février 2011
née le 30 janvier 1962 à SAINT-QUENTIN (02100) demeurant ..., 59130 LAMBERSART représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LAPEYRONIE, avocat au barreau
Bureau d'ordre référés
69d6bc14cdc6046d4790c9e1
8 avril 2026
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00571 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIEY Nature affaire : 58E Nous, Isabelle
Chambre 03
69f37c8fcdc6046d4719fde3
25 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.
6253cd25bd3db21cbdd9267e
1 septembre 2015
née le 07 Septembre 1985 à VILLEDIEU LES POELES (50800) ... 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Mathieu Y
6253cd9dbd3db21cbdd93e23
28 novembre 2017
vestiaire : 617 Représentant : Me Thierry MONTERAN de la SCP UGGC AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0261 Société ELCO HOLDING LTD 98 Ygal Alon St 6789141 TEL AVIV (ISRAEL
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