Janvier 1961 à THIZY (69240) ... 01800 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me DUVILLARD, avocat au barreau de l'AIN INTIMES

ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre

Parc des Barbanniers 5, Promenade de la Bonnette 92230 GENNEVILLIERS Non comparante - Représentée par Me Géry WAXIN substitué par Me APPIETTO Stéphane (avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 395) INTIMÉE

tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant-droit de feue Marie D...veuve X... décédée le 6 décembre 2011 né le 11 Mars 1956 à GHISONACCIA (20240) ... 38000 GRENOBLE assisté de Me Antoine ALESSANDRI

DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉS : SCP [R] [H] Prise en la personne de Me [R] [H] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS BEAU

DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉES : SCP [E] [J] prise en la personne de Me [E] [J] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS BEAU

Localité 11] Représenté par Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience par Me André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE

APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 Madame [R] [C] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMEES

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

CABINET RETALI & ASSOCIÉS, avocate au barreau de BASTIA, substituée par Me Solenn BERNARD, avocate au barreau de MARSEILLE INTIMÉES : Mme [N] [B] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3]

APPELANT Monsieur [S] [F] [Z] né le 06 Janvier 2000 à [Localité 5] de nationalité Algérienne, Actuellement retenu au CRA de [Localité 7] - comparant représenté par Maître Alexandra BEAUX, avocat

, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure

général : S 10/05202-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 09/02590 APPELANT Monsieur [C] [Z] Chez Me Alexandre

1ère Chambre ARRET DU 17 / 09 / 07 Dossier : 05 / 03515 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : Jeanne X... épouse Y..., Alexandre