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812 résultats pour « Alexandra Blanch »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372434cd58014677413864

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

Mme Chauvin, épouse Quintard, demeurant 11, rue Chalon, 79400 Saint-Maixent-L'Ecole, 48 / la société MN immobilier, dont le siège est 2, Grand rue Mario Roustan, 34200 Sète, 49 / la société Mont Blanc

Source officielle

Page 11 sur 41

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TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b34459864c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Minute n° 24/ N° RG 23/01674 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDU2 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP AVOCAGIR la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELAS FIDAL l’AARPI ROUSSEAU-BLANC

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01792_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le centre hospitalier du Rouvray, représenté par Me Alexandre Noblet, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448330.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Il ressort toutefois des pièces du dossier soumis à la Cour nationale du droit d'asile, notamment de ces deux notes blanches, d'une part, que M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453273.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

hospitalier spécialisé Albert Bousquet à lui verser la somme de 32 833 185 francs CFP au titre de son éviction irrégulière de la procédure d'attribution d'un marché relatif à des prestations de blanchisserie

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10566bf9fd47c90a136b1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Localité 1] Défenderesse à la requête en rectification d'erreur matérielle ET : INTIMEE Madame [X] [M] épouse [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6431069428558704f52e6afa

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN, Conseillère Mme Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f415

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2241 du 29/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ad8f96d8956911a3ff610c

Appel

5 août 2024

5 août 2024

APPELANT Monsieur [G] [V] né le 23 Juin 1991 en ALGERIE de nationalité algérienne Assisté de Me AUBRUN Alexandre, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat commis d'office et de Madame [W] [O]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d7b

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

LOUVIERS du 12 Janvier 2006APPELANTS :Monsieur Charles X...7, chemin des pêcheursLa Mare Hermier27400 AMFREVILLE SUR ITONReprésenté par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau d'EVREUXMadame Geneviève

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65aacc820c777d3ec8eb6346

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Alexandra VIGNERON PERFETTINI Me Valérie PICHON + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01060 N° Portalis

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CA

1ère Chambre A

6033812ddbef2c34dd1b8ea2

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

CONSTRUCTION devenue SA BOUYGUES BATIMENT SUD EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié es-qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d4be9373d969ac450b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

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CA

12e chambre

64a7b2583bcaf505db696b39

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

BLANCHISSERIE TEINTURERIE WARTNER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2020F01359 Expéditions exécutoires

Source officielle
CA

15e Chambre A

616333d7f74a27a178b843e3

Appel

14 octobre 2011

14 octobre 2011

[N] [A], Mme [O] [A] née [Z], la SCI LISEVIC, la SCI ALEXANDRE, la SCI SCLUOS, M. [L] [U], Mme [M] [U] née [R], la Société de gestion d'[Localité 13] SGI 2000, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a5fd

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

ITEC FLUIDES, RCS de [Localité 10] n°434967840, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre DUVAL STALLA

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005300

Admin. suprême

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. A

6137218acd580146773f4a1a

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Alexandre A..., demeurant à Carontan, Sainteny (Manche), lotissement communal "Les forges", village de Nouville, 2°/ de la compagnie Groupe Drouot, dont le siège est à Paris (9e), ..., défendeurs à

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Y

613723cecd5801467740e67d

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Alexandre F... , demeurant Le Clairval, avenue de la Galine, 34160 Castres, 2 / de Mme Véronique X..., divorcée F..., demeurant ...Hôtel de Ville, Salon de Coiffure Transf Air, 34470 Pérols, 3 /

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499329.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Montreuil de prononcer la décharge ou, à titre subsidiaire, la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie, dans les rôles de la commune du Blanc-Mesnil

Source officielle