Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.A... ; 1.

N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFPY Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [X] [D] demeurant [Adresse 1] Madame [Z] [T] demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Arnaud BLANC

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blanc, avocat aux Conseils pour les consorts X... , A..., Z...et Y... .

André X..., demeurant ..., 44°/ de la société Miko, dont le siège social est ..., 45°/ de la société Somme auto service, dont le siège social est ..., 46°/ de la société LJ Thelu Alexandre Stop

Copie délivrée à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 08 Avril 2026 1ère

personne de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de METZ représenté par Monsieur GOUEFFON, Avocat Général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Madame BLANC

diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le centre hospitalier du Rouvray, représenté par Me Alexandre Noblet, conclut au rejet de la requête de M.

Un enfant est issu de cette union,, [U], [Q], né le 24 janvier 2000 à Le Blanc.

Italy 23/01/2020 Sante Alessandro BACCARO 1974 Bisceglie Italian Cecilia BEZZI 1975 Rome Italian Sabino BONADUCE 1964 Valenzano Italian Rita CADONI 1972 Quartu Sant’Elena Italian Giovanni CALTAVUTURO 1971

Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT

*1DE/06/44/46/87* LRAR: -SAS à associé unique SJA Copies : -TPG -SELARL ARVA en la personne de Me Alexandra Blanch -SELARL ARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet R.G. : 2025048941 P.C. :

Localité 1] Défenderesse à la requête en rectification d'erreur matérielle ET : INTIMEE Madame [X] [M] épouse [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Alexandre

Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN, Conseillère Mme Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

dégrèvement de la taxe d'habitation mise à sa charge au titre des années 2020 et 2021 pour la somme de 12 770 (douze mille sept cent soixante-dix) euros et pour les logements suivants : * 6 rue Justin Blanc

N° RG 23/06369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4RA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/06369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4RA Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Bernard ALEXANDRE

Alain P..., demeurant ..., Mme Alexandra L..., demeurant ..., M. Patrick B..., demeurant ..., Mme Catherine Y..., demeurant ..., M. Michel S..., demeurant ..., M.

Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2025, la société Arva prise en la personne de Me Blanch, administrateur judiciaire de la société Délirium Café Toulouse, représentée par Me Laclau, demande à ce