METAL DESIGN, défenderesse au dossier N° RG 25/263 dont le siège social est sis [Adresse 11] et Compagnie d’assurance MAAF, défenderesse au dossier N° RG 25/263 dont le siège social est sis [Adresse 12

Par conclusions notifiées par voie électronique le 30 août 2019, les sociétés Emann Frères et Maaf demandent à la cour de : Dire et juger les sociétés Emann frères et Maaf assurances tant recevables

Malte (n o 1) (n o 11956/07) Stephens c. Malte (n o 2) (n o 33740/06) Le requérant, Mark Charles Stephens, est un ressortissant britannique né en 1963.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

assujettie à des rappels de retenue à la source à raison de sommes qualifiées de redevances versées aux sociétés Les Mills Belgium SPRL et Les Mills Euromed Limited, établies respectivement en Belgique et à Malte

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

réputée contradictoire COMPOSITION Madame Anne EVEILLARD, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Madame Alexandra

[B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° chambre : N° Section : N° RG : 1122000712 Expéditions exécutoires Copies

MAAF ASSURANCE SA en qualité d’assureur de la SARL JSP PLOMBERIE immatriculée au RCS de Niort sous le n°542 073 580, dont le siège social est sis Chaban 79180 CHAURAY, prise en son établissement sis

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS DU [Adresse 32] A [Adresse 2] ET [Adresse 28] Ayant pour Syndic le Cabinet DAUCHEZ [Adresse 25] [Localité 50] représentée par Me Alexandre GUEZENNEC,

APPELANTES : Compagnie d'assurances GROUPAMA ANTILLES GUYANE 10 Lotissement BARDINET Dillon BP 559 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE

Carlos ROCHA CARMELINO against Portugal lodged on 17 June 2022 communicated on 17 May 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the applicant’s trial and conviction in absentia for aggravated

[V] et la SA Maaf à payer à M.

CORROTTE de la SELARL ODEXIA - AVOCATS, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES ès qualités d’assureur de la SARL ANDRE L’AMOUR & FILS dont le siège social est sis

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra

[V] [G], la SA Gan Assurances, la SA MAAF Assurances, la SAS Carrières et Matériaux Sud-Est, la SMABTP, la SAS Urbat Promotion, la société SCCV [Adresse 22] et la SCP [Adresse 6].

[L] [A], ès qualité de tuteur de Mme [E], fonction à laquelle il a été nommé par jugement du juge des tutelles de Mantes La Jolie du 04 août 2011, demeurant [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1929

MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante ni constituée S.A.R.L.