suivant déclaration d'appel du 30 septembre 2021 APPELANTE : [I] [N] née le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 18] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Alexandre

Représenté par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A AXA FRANCE représenté par son représentant légal en exercice domicilié [...]                                                                  

de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à Maître Alexandre OPSOMER, Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX Copie certifiée conforme à délivrée le La CPAM des Yvelines [Adresse 8] [Localité

COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt trois avril deux mille vingt cinq APPELANTE : Mme [K] [E] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Véronique

immatriculé au RCS de NARBONNE 319 822 417, lui même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

Ces magistats ont rendu compte des plaidoiries à la cour composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre, Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre COURT DE FONTMICHEL

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI PRINCIPAL : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET DEFERE, QUE LA SOCIETE ALEXANDER Y... ET COMPAGNIE (LA SOCIETE Y...)

RG n° 19/04537 APPELANTE Madame [B] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maude BECKERS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 INTIMEE FONDATION COS ALEXANDRE

le siège est à Lachaud-Curnilhac à Langeac (43300), pour l'association One Voice, dont le siège est à la Maison des associations, place des Orphelins à Strasbourg (67000), pour l'association société Végane

AURA OCÉAN INDIEN [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS,, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION substitué par Me PASSOT ayant plaidé

A. " IARD, venant aux droits de la WINTERTHUR, immatriculée au RCS du MANS sous le No : 440 048 882, sise 10 Boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON

représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Marie- Noëlle DELAGE, avocat au barreau de GRASSE Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD MMA, demeurant 10 Boulevard Alexandre

représentée par la SCP LABORY MOUSSIE ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître Alexandre ALJOUBAHI, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : Monsieur Lionel Z..., né le 22 Janvier 1971

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

 : Ordonnance rendue le 23 Mai 2024 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 24/02224 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre

MJSA, en la personne de Me Aguilé SANTODOMINGO Es qualités de mandataire ad'hoc de la SARL [11] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Alexandra MERLE, avocat au

Le 28 avril 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022