CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 004 résultats pour « Algans »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69d568dbcdc6046d4771d17a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [L] [K] de nationalité Albanaise né le 06 Septembre 2004 à [Localité 1] (ALBANIE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a192431cdc6046d475361fd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

agissant par l'Avocat général de l'Etat en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] (ALBANIE) ayant tous pouvoir pour agir au nom de la République d'Albanie, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200288

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

valoir que, si par extraordinaire il était considéré qu'il avait fait une fausse déclaration, intentionnelle ou non, il y aurait lieu de faire application de l'adage Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL24224_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Le maire de Saint-Alban a délivré, le 3 mai 2019, le certificat d'urbanisme sollicité. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001485_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

et du Villefranchois de la communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois la somme de 2

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6870039cb8daa57c7f669264

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

à l'égard de la société ALBAN PRUDENT AUTOMOBILES ;CONDAMNER Monsieur [X] à verser à la société ALBAN PRUDENT  AUTOMOBILES la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67f6024f1c1a56b8e1651edd

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 19 mars 2020, la société Allians aménagement a informé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c89

Appel

16 décembre 2003

16 décembre 2003

par Me Francis HENRY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SARL SAINT ALBAN représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE :18 Septembre 2003 DEBATS

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214011

Admin. suprême

8 avril 2005

8 avril 2005

administrative d'appel de Lyon, après avoir réformé et annulé les jugements en date des 26 juin 1997 et 10 octobre 2001 du tribunal administratif de Lyon à la demande de la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2106108_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2023, la commune de Saint-Alban, représentée par la SELARL Lexcap, déclare accepter le désistement de M.

Source officielle
CA

2ème chambre

68fb977f11af6ba0065f3960

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de la SCP ALRAN PERES RENIER, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Loïc ALRAN de la SCP ALRAN PERES RENIER, avocat au barreau de TOULOUSE Madame

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6350e4ea42150aadff23dbcf

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

général : 20/04116 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - 4ème chambre - RG n° 2018047124 APPELANTE SAS ALIANS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007725009

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

Vu la requête enregistrée le 19 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-ALBAN, Aucamville (31140), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00091

Cassation

11 janvier 2011

11 janvier 2011

X... et huit autres salariés de la société Alcan Packaging capsules ont fait grève le 5 juin 2006, lundi de Pentecôte, fixé comme journée de solidarité au sein de l'entreprise ; que leur employeur ayant

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1996:95

droit européen

5 juillet 1996

5 juillet 1996

#Francis Alan Clarke contra Centro Europeo para el Desarrollo de la Formación Profesional.#Funcionarios - Destino - Suspensión de la ejecución - Medidas provisionales.#Asunto T-85/96 R.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:507

CJUE

24 novembre 1987

24 novembre 1987

. # John Richard Alan East ja teised (Margetts and Addenbrooke) versus Thomas Cuddy ja Winifred Cuddy. # Eelotsusetaotlus: Circuit Court, County of Cavan - Iirimaa. # Kohtuasi 143/86.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020213016

Admin. suprême

21 janvier 2009

21 janvier 2009

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RECHERCHES ET DEVELOPPEMENTS EOLIENS, dont le siège est 21, rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris (75011) et la SOCIETE CENTRALE EOLIENNE SAINT-ALBAN-HENANSAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305315_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

départemental du Tarn, en date du 22 mai 2023, ordonnant une procédure intercommunale d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de Cuq-Toulza et Algans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61628cc9293034a8c342f6be

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Jusqu'en juin 2006, la société était détenue par la société ALCAN PACKAGING BEAUTY SERVICES (APBS), elle-même appartenant au groupe ALCAN.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493945.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : La société Allians TP a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la

Source officielle

Page 11 sur 551

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.