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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
69d568dbcdc6046d4771d17a
7 avril 2026
Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [L] [K] de nationalité Albanaise né le 06 Septembre 2004 à [Localité 1] (ALBANIE
Pôle 5 - Chambre 16
6a192431cdc6046d475361fd
26 mai 2026
agissant par l'Avocat général de l'Etat en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] (ALBANIE) ayant tous pouvoir pour agir au nom de la République d'Albanie, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200288
8 mars 2018
valoir que, si par extraordinaire il était considéré qu'il avait fait une fausse déclaration, intentionnelle ou non, il y aurait lieu de faire application de l'adage Nemo auditur propriam turpitudinem allegans
4ème chambre
DCA_21TL24224_20231123
23 novembre 2023
Le maire de Saint-Alban a délivré, le 3 mai 2019, le certificat d'urbanisme sollicité. Par la présente requête, M.
3ème Chambre
DTA_2001485_20231024
24 octobre 2023
et du Villefranchois de la communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois la somme de 2
Chambre 9 cab 09 G
6870039cb8daa57c7f669264
8 avril 2025
à l'égard de la société ALBAN PRUDENT AUTOMOBILES ;CONDAMNER Monsieur [X] à verser à la société ALBAN PRUDENT AUTOMOBILES la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Pôle 6 - Chambre 11
67f6024f1c1a56b8e1651edd
Le 19 mars 2020, la société Allians aménagement a informé M.
Cour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c89
16 décembre 2003
par Me Francis HENRY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SARL SAINT ALBAN représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE :18 Septembre 2003 DEBATS
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008214011
8 avril 2005
administrative d'appel de Lyon, après avoir réformé et annulé les jugements en date des 26 juin 1997 et 10 octobre 2001 du tribunal administratif de Lyon à la demande de la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106108_20230622
22 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2023, la commune de Saint-Alban, représentée par la SELARL Lexcap, déclare accepter le désistement de M.
2ème chambre
68fb977f11af6ba0065f3960
23 octobre 2025
de la SCP ALRAN PERES RENIER, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Loïc ALRAN de la SCP ALRAN PERES RENIER, avocat au barreau de TOULOUSE Madame
Pôle 5 - Chambre 1
6350e4ea42150aadff23dbcf
19 octobre 2022
général : 20/04116 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - 4ème chambre - RG n° 2018047124 APPELANTE SAS ALIANS
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007725009
25 mai 1988
Vu la requête enregistrée le 19 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-ALBAN, Aucamville (31140), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00091
11 janvier 2011
X... et huit autres salariés de la société Alcan Packaging capsules ont fait grève le 5 juin 2006, lundi de Pentecôte, fixé comme journée de solidarité au sein de l'entreprise ; que leur employeur ayant
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1996:95
5 juillet 1996
#Francis Alan Clarke contra Centro Europeo para el Desarrollo de la Formación Profesional.#Funcionarios - Destino - Suspensión de la ejecución - Medidas provisionales.#Asunto T-85/96 R.
CJUE
ECLI:EU:C:1987:507
24 novembre 1987
. # John Richard Alan East ja teised (Margetts and Addenbrooke) versus Thomas Cuddy ja Winifred Cuddy. # Eelotsusetaotlus: Circuit Court, County of Cavan - Iirimaa. # Kohtuasi 143/86.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020213016
21 janvier 2009
contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RECHERCHES ET DEVELOPPEMENTS EOLIENS, dont le siège est 21, rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris (75011) et la SOCIETE CENTRALE EOLIENNE SAINT-ALBAN-HENANSAL
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305315_20240104
4 janvier 2024
départemental du Tarn, en date du 22 mai 2023, ordonnant une procédure intercommunale d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de Cuq-Toulza et Algans
61628cc9293034a8c342f6be
13 septembre 2012
Jusqu'en juin 2006, la société était détenue par la société ALCAN PACKAGING BEAUTY SERVICES (APBS), elle-même appartenant au groupe ALCAN.
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493945.20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : La société Allians TP a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la
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