D'autre part, il ressort des plans produits dans le dossier de demande de permis modificatif et de la notice explicative que les trois terrasses prévues initialement sur le côté sud-est ont été supprimées

Ils versent aux débats des attestations de personnes qui déclarent qu'elles n'ont pas constaté d'humidité sur les travaux d'extension ni sur la terrasse, ni de problèmes relatifs à l'installation de chauffage

entrepreneur individuel dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège; Représentée par Maître Alice

Languedoc Hygiène Assist [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alice LASTRA DE NATIAS substituant Me Isabelle ORTIGOSA LIAZ de la SELARL IVORRA, ORTIGOSA LIAZ, avocats au barreau de MONTPELLIER

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Alice Doucet, conseillère ; - et les conclusions de M. Jan Martin, ra orteur ublic.     Considérant ce qui suit :   1. 

représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par la SCP DE ANGELIS - DEPOËRS - SEMEDEI - VUILLQUEZ - HABART-MELKI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aline

préjudices de jouissance et moral à concurrence de la somme de 70. 000 euros incluant ses dommages matériels en invoquant les réparations intervenues le 15 avril 2004 au titre de l'étanchéité de la terrasse

A la suite de travaux d’assainissement et de terrassement réalisés dans cette rue, au cours de l’année 2025, sous la maîtrise d’ouvrage de l’établissement public territorial Grand Paris-Grand Est (ci-après

71 daté de juin 1998, le magazine Lyon mag a publié, dans la rubrique Gastronomie, un article intitulé "La chronique de Xavier X...", comportant le passage suivant : "Le Vieux Moulin 7,5/20 A Alix

DAG 83 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Margot ALBERTINI-LOISEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Toulon

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Aline GONZALEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 14] **** Le 07 Janvier

GOFINET TP, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau

Il est également fait mention de traces d'humidité dans le garage sous la terrasse et dans des pièces du niveau 0.

2003 monsieur Mohamed X... a été victime, vers 16 heures 50, d'un accident de travail consistant en une chute au travers l'une des trémies, alors qu'il était occupé à la construction d'un mur sur la terrasse

est [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° C 23-19.736 contre un arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Val d'Allier

Another neighbour, Y, said “turn it to the left”, in the direction of the applicant’s terrace, which was followed by 9-10 gun shots.

RG 24/02490 DEMANDERESSE La société ROGINE PROMOTION, SAS dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Benoît TONIN et Maître Alice Monsaint membres de la SELAS FIDAL,

LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me David LEMEE N° RG 22/07452 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XC4K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice