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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996083
17 mars 2010
17 mars 2010
Alain L, demeurant ..., Mme Karine O, demeurant ..., M. Christian C, demeurant ..., Mme Pascale D, demeurant ..., M. Daniel B, demeurant ..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91156
19 février 2014
19 février 2014
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Madame Pascale A... épouse Z...
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025704520
16 avril 2012
16 avril 2012
Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 18 juillet, 27 septembre et 12 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alain A, demeurant
Source officiellesoc
613721cccd580146773f770d
24 février 1993
24 février 1993
Alain I..., demeurant ..., 38) M. Claude B..., demeurant rue du Carroi du Vignau à Monts (Indre-et-Loire), 48) M. Serge F..., demeurant ..., 58) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f556
3 avril 2012
3 avril 2012
01184 AFFAIRE : SA SOFIAP (CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE) Représentée par le Président de son Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège C/ Christiane X... épouse Y..., Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e4a
25 février 2021
25 février 2021
tribunal d'instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 07 novembre 2018, enregistrée sous le no 1115-00009 APPELANT : Monsieur [V] [Y] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Aline
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110260
11 avril 2018
11 avril 2018
Alain X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301948_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle soutient que : - le bâtiment litigieux de sa société n’est pas implanté sur le domaine public routier départemental dès lors, qu’en l’absence de plan d’alignement, l’alignement individuel de sa
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01519_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. ". 22.
Source officiellePôle social
65bc61ed4fb290a346074310
16 janvier 2024
16 janvier 2024
personne et accompagnée de sa fille DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mr [P] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain
Source officielleciv3
60794ce19ba5988459c475a2
30 juin 1999
30 juin 1999
services fiscaux des Alpes-de-Haute-Provence, représentant l'Etat, en revendication, sur le fondement de l'article 556 du Code civil, de la propriété de parcelles qui se sont formées, en bordure de la Durance
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a911cdc6046d470450b8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Patrick DURAND M. Michel MAYODON M. Alain ESCOFFIER Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public République : M.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2ad42cdc6046d4704a0a2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Patrick DURAND Juges : M. Michel MAYODON M. Alain ESCOFFIER Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public République : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002562_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
des ressources lui permettant de demeurer en France ou encore, la fixation de manière durable, en France, du centre des intérêts familiaux du postulant. 3.
Source officiellecr
61372531cd5801467741bbe9
25 juin 1990
25 juin 1990
Alain, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er mars 1989, qui après avoir rejeté diverses exceptions de nullité, l'a condamné des chefs d'infractions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523359_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
consentie le 4 septembre 2025, que l’expiration de cette promesse n’est pas de nature par elle-même à priver de tout caractère d’urgence la mesure demandée, et que la nouvelle déclaration d’intention d’aliéner
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305477_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Aux termes de cet article modifié : « Les constructions, y compris les annexes doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique, ainsi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002227_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ces justifications sont accompagnées d'une carte et de photos aériennes où figurent lesdits alignements.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90824
27 juin 2013
27 juin 2013
la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Alain X...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02499_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En ce qui concerne la cohérence avec le projet de d'aménagement et de développement durables : 9.
Source officiellePage 11 sur 182