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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00784_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B ne seraient pas disponibles en Algérie.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dans une zone industrielle située sur la commune de [Localité 8] (64), la société Ali a, en qualité de maître de l'ouvrage, fait réaliser un immeuble de bureaux.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011492_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, premier conseiller, Mme Benoist, conseillère.
Source officielleciv3
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17 avril 1991
17 avril 1991
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité de droit audit siège, 4°/ du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence "Les Champs Lagarde", dont le siège est à Versailles (Yvelines), 6, allée
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301999_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C demandent au tribunal d'annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Charmeil (Allier) s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux concernant la réfection d'une
Source officielle2ème Chambre
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1 septembre 2022
1 septembre 2022
Francis MARTIN Président de chambre, Madame Nathalie ABEL, Conseillère,qui a fait le rapport, Madame Fabienne GIRARDOT, Conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Monsieur Ali
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205233_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
par laquelle le maire de la commune de Proville a rejeté son recours gracieux tendant au retrait de l’arrêté du 18 février 2022 accordant à la société Immaldi et Cie le permis de construire un magasin Aldi
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310767_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2023, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402983_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Le rapport de Mme Gros, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01172_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 17 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
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29 avril 2025
29 avril 2025
GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocat au barreau D'ALBI INTIMÉ Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Virginie MEYER de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat
Source officielle9ème chambre
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
, demi-gros ou au détail de tous produits y afférents.
Source officielleciv1
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19 juin 1985
19 juin 1985
AYANT DEMANDE A ETRE INDEMNISE DE LA PERTE DU FONDS DE COMMERCE EN GROS D'ALIMENTATION GENERALE QU'IL POSSEDAIT EN ALGERIE, L'A.N.I.F.O.M., EU EGARD A L'ABSENCE DE JUSTIFICATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304479_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Gros, magistrat désigné, - les observations de Me Grascoeur, représentant M. B ; - les observations de M. B, assisté de Mme F, interprète en langue arabe.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02931_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C est connu pour des comportements délictuels, sous plusieurs alias, ce que confirme l'extrait de casier judiciaire qu'il a produit en première instance.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FFSB E.A.R.L. FRANCARTc/S.A
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24 octobre 2023
24 octobre 2023
En 2016, elle a souhaité créer un complexe oenologique sur le site de son siège social situé sur la commune de [Localité 4] et, dans ce cadre, elle a fait appel à la SARL ALC ARCHITECTURE en qualité de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00176_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 9 septembre 2025 Considérant ce qui suit : Mme D...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01658_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 6 mai 2024.- ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01771_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En ce qui concerne la zone D : La zone D du site industriel correspond aux parcelles cadastrées section B n°s 1599, 1600, 1601 et 1602, situées le long de l’allée des Sources.
Source officielle3ème chambre
65a785e28121050008662f72
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocat au barreau D'ALBI COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire
Source officiellePage 11 sur 166