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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720c0cd580146773ee17b

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

DAULON, demeurant à Tarbes (Pyrénées-Atlantiques), ..., 3°) Madame Andrée, Fernande D... épouse F..., prise en sa qualité d'héritière de M.

Source officielle
CC

civ1

613721d7cd580146773f7fd0

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Joseph, André F..., demeurant ..., 68/ de Mme Marie-Magdeleine A..., veuve E..., demeurant ..., 78/ de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195571

Admin. suprême

2 avril 2004

2 avril 2004

André X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

613720b8cd580146773edd4f

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

F..., demeurant à Donges (Loire-Atlantique), ..., 8°) de Monsieur Jacques H..., demeurant à Lagord (Charente-Maritime), ..., 9°) de Monsieur U...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

André ZU..., M. Pierre O..., M. Pierre AS..., Mme Andrée XL..., M. Roger P..., M. René ZL..., Mme Marie ZL..., M. Gérard YC..., Mme Anne I..., M. Jean-François ZG..., Mme Marie-Hélène XW... ZO..., M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb56c5713615cb3af9e87

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

André Robert Y... [...] Représenté par Me Cécile Z..., avocat au barreau de PARIS Me A... Jérôme - Mandataire liquidateur de SA S.I.E. SOCIETE INDUSTRIELLE ENERGIE [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eba

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

André H... avait accepté de remettre l'oeuvre contestée à M.

Source officielle
CC

civ1

6137216acd580146773f38e4

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

André Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddcf

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

(Loire atlantique), 2°/- Madame C... Bernadette demeurant Lanville, St-Thuriau à Pontivy (Drôme), 3°/- Monsieur Y... André demeurant Ker Mocard à Moreac (Drôme), 4°/- Madame B...

Source officielle
CC

civ3

613720c4cd580146773ee39e

Cassation

18 mai 1988

18 mai 1988

Georges, Pierre, André, demeurant à Saint-Pierre d'Irube (Pyrénées-Atlantiques), "La Quieta "Colombe", en cassation d'une ordonnance rendue le 16 août 1983 par le juge de l'expropriation du département

Source officielle
CC

civ1

6137220dcd580146773f9d44

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

André X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137211acd580146773f101e

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

André I..., demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 12°) M.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65b00dcbb98137c174784e66

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD OUEST, venant aux droit de LA FINANCIERE DE L’IMMOBILIER SUD ATLANTIQUE,

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2314548_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Délibéré après l'audience du 16 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e84

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

SARL ATLAS INVESTISSEMENT C/ Z... Z... X... Y... A... A... B... ÉPOUSE A... SARL ATLAS INVESTISSEMENTS APPELANTS : Monsieur Alain X...

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2500500_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B... et au préfet de la Loire-Atlantique. Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b9

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

DE LA FAÇADE ATLANTIQUE c / Le SERVICE MARITIME ET DES EAUX DE LA D. D. E.

Source officielle
CC

civ3

613720cacd580146773ee6ae

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

, société anonyme d'HLM, dont le siège social est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., prise en la personne de son président directeur général, Monsieur André C..., en exercice domicilié en cette qualité

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2407444_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par décision du 17 juin 2024, le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l’échange, au motif que la demande de la requérante était tardive.

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ea56

Cassation

5 août 1972

5 août 1972

(FELIX), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 3 FEVRIER 1972, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, SOUS L'ACCUSATION DE TENTATIVE

Source officielle

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