droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 28 septembre 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočienė,   András

européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 24 septembre 2013 en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Peer Lorenzen,   András

Monsieur Ali X..., ouvrier coffreur employé par la société EIFFAGE CONSTRUCTION MAINE ET LOIRE, a été victime le 25 octobre 2005 sur le chantier de construction de la minoterie des moulins de l'Evre à Andreze

Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Jean-Paul C osta, président ,   András B aka,   Ireneu Cabral Barreto

siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente ,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András

    Le Gouvernement combat cette thèse. A.     Sur la recevabilité 21.

en une chambre composée de   :     Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András

    Le Gouvernement combat cette thèse. A.     Sur la recevabilité 28.     Le Gouvernement a soulevé une exception pour tardiveté de la requête.

Le formulaire a ensuite été renvoyé le 3 juin 2004, à la demande du greffe, afin de combler certaines lacunes. 21.

siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András

    La requérante combat cette thèse et dit avoir renoncé à son recours en annulation parce que la Direction des fondations l’a autorisée à acquérir des biens et à faire inscrire au registre

    Le Gouvernement combat cette thèse. 34.

    Le Gouvernement combat cette thèse. 1.     Arguments de parties a)     Le Gouvernement 44.

    Le Gouvernement combat cette thèse. 30.

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   András Sajó, président,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Helen

    Le Gouvernement combat ces thèses. 54.

européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 21 mai 2013 en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   Peer Lorenzen, président,   András Sajó,   Nebojša Vučinić, juges, et de

siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András

Turquie (n o 2), La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó, &#xa0