BAULAND-CARBONI-MARTINEZ ET ASSOCIES es qualités d'administrateur ad hoc de la sarl Aurélie intervenante volontaire ayant son siège au Marina center-blanchard-97190 LE GOSIER Représentée par Me Anne

; 02629/00049242/X000080354 ; 02629/00049242/X000080352 ; 02629/00049242/X000080353 ; 02629/00049242/X000080355) demeurant [Adresse 2] défaillante S.A.S. [4] (ref : P001/9012867/CGR75) demeurant

Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉE SELARL EMJ Agissant en la personne de Maître

Le 9 août 2010, l’agence fédérale forma une action rei vindicatio, conformément à l’article 302 du code civil, devant le tribunal de commerce de Moscou.

Représentée par Me François A..., avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée sur l'audience par Me Anne D...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 22-16.075 Demandeur : Régie Autonome des Transports Parisiens Défendeur : M.

BESSON, Président de Chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Monsieur Luc SARRAZIN

proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07573 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23R7 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT INITIALEMENT EN DATE DU 12 JUILLET 2024 PROROGÉ EN DATE DU 14 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE REGIE

à Reims (Marne), ... ; 4°) M.

Anna en date du 27 juin 2010 produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. CONDAMNE l'EURL LA LUCARNE à payer à Madame X...

MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audience publique du 18 février 2026, avons rendu l'ordonnance suivante.

ARRÊT n° du 11 juillet 2023 AL R.G : N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVY Copie: -Me Virginie BONNEROT COUR D'APPEL DE REIMS

La SA Reder (ci après la société Reder) est une société de vente par correspondance via notamment un catalogue diffusé sous le nom de « L'Homme Moderne ».

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJF3 Nature affaire

[M] [B] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne SEGOND, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

26 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG no 13/00078 APPELANTS Monsieur Frédéric Bruno Christophe X... né le 31 Décembre 1971 à Rennes (35) et Madame Claire Marie Catherine Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCNT Nature affaire : 28Z N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet

Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Anne-Claire LE BRAS Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 18] [Localité 14] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 19] Sont acceptées

Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne CARUS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0543 Maître Prisca Z..., notaire demeurant...