où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Leduc

Z..., conseiller doyen, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. X..., l'avis de M.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme Y..., de la SCP Claire Leduc

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [P], divorcée [E], et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. X..., de la SCP Boulloche, avocat de la société DSO-capital, l'avis de M.

Leduc, magistrat désigné, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme Y..., épouse Z..., de la SCP Leduc

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

A..., représentée par Me Leduc, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 31 janvier 2024 en tant que la société La Poste a refusé

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été inscrite pour l'année 2015/2016 en première année de licence de droit à l'université du Havre.

13 novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : E N° RG : F19/00349 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe LEDUC

Ravot ; que, par acte du 30 octobre 1972, Mlle Leducq, qui avait épousé M. Ravot en octobre 1970, a cédé la nu-propriété de ce nouvel ensemble immobilier à la S.C.I.

SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D’INSERTION HAUTS DE FRANCE venant aux droits de la SA-UES HABITAT PACT, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentés par Me DELOBEL-BRICHE, Anne-Laurence, avocat

Maron, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand,

Son avis d'imposition de l'année 2007 au titre des revenus de l'année 2006, ne fait certes pas la preuve de ses revenus au jour de l'engagement de caution, mais conforte la présentation qu'elle fait de