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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
65166d66788aac83189ea199
5 septembre 2023
5 septembre 2023
] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés et assistés par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai
Source officielle1ère Chambre
63b546c2c9018405dfcaacc4
3 janvier 2023
3 janvier 2023
MMA IARD RCS du Mans n° B 440 048 882 sise [Adresse 2] Représentée par Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON S.A.S.U.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c313ef607c90ab6658
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Mme [D] a interjeté appel limité de ce jugement par déclaration du 12 mars 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad4
4 novembre 2008
4 novembre 2008
2006, • 1. 479, 33 € au titre de la prime exceptionnelle au prorata année 2007, • 3. 938 € au titre de la prime de fin d'année 2007 • 212. 652 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01807
23 septembre 2009
23 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 mars 2008), que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6260f9576d9e13277d6e399d
20 avril 2022
20 avril 2022
2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne MENARD, Présidente de chambre, chargée du rapport.
Source officiellecr
613724facd58014677419f2d
14 mars 1988
14 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c29c
4 juillet 2008
4 juillet 2008
Par courriers des 27 mars et 1er avril 2004, la S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300420_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Par une requête, enregistrée sous le numéro 2300607 le 7 octobre 2023, et un mémoire enregistré le 8 mai 2024, Mme F A, représentée par Me Saget-Jolivière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleChambre de la Proximité
68f1cd842f77035fb0bf7f10
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par quatre lettres des 22 mars 2021, 30 mars 2021, 18 avril 2021 et 2 mai 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c22
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représentée par Me Marie-pierre SAGET-JOLIVIERE, (TOQUE 94) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 799-3 du code de
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6318342b0876004f131a5e66
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le 6 mai 2019, M. [B] [V] a été licencié pour faute grave par lettre recommandée. Le 8 mai 2019, M. [B] [V] a contesté son licenciement par courrier recommandé avec accusé de réception.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303109_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment du compte-rendu de l'entretien mené le 5 mars 2021 avec M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401953_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il résulte de l’instruction, ainsi que l’a constaté le médecin de prévention, le 16 mars 2021, en établissant une fiche individuelle d’exposition, que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61632f4714ec5f96a7da08b0
15 septembre 2011
15 septembre 2011
général : 09/21308 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2009 -Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° 1108000218 APPELANTE COMMUNE D'[Localité 11] prise en la personne de son Maire
Source officiellesoc
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Jean-Marc Feldgajer, demeurant 131, rue Juliette Lamber, 75017 Paris, 35 / Mme Laurence Fillastre, demeurant place de la Mairie, 73100 Saint-Innocent, 36 / Mme Joëlle François-Nespqulos, demeurant
Source officielleChambre sociale 4-4
65a8d83ee12c85000874b15a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
En effet, dans sa lettre adressée à Mme [D] du 29 mars 2018, la salariée invoque des menaces de sa part, sans pour autant apporter aucun élément en justifiant.
Source officielleChambre Commerciale
653a070bd0451e8318d0ec63
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par déclaration électronique en date du 11 mars 2022, la SARL Commun Acor a interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre sociale
65aa2b9aa34ad10008581c91
18 janvier 2024
18 janvier 2024
après année saboté".
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c35
8 décembre 2005
8 décembre 2005
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/12/2005 [* *] [* No RG : 04/04340 Tribunal de Grande Instance de BETHUNE statuant commercialement le 26 Mai 2004 REF : RZ/CP APPELANTE S.A.
Source officiellePage 11 sur 28