Perez, et les observations de Me Touchot, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril 1986 et 8 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, représentée

Philippe X..., 2°/ Mme Anne-Marie A..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 1re section), dans

Donne acte à l'AGS, intervenant par le truchement du CGEA de Levallois-Perret, qu'elle accepte le jugement déféré.

C..., demeurant ..., 7 / Mme K..., Danièle, Lise Corvol, épouse Dagonet, demeurant ..., 8 / Mme Sophie, Michèle Y..., épouse B..., demeurant ..., 9 / Mme Muriel, Jacqueline, Anne-Marie Z..., épouse

PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.

N° RG 24/00021 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRJ2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de

Annie Demeurant 7, rue de Lorraine - 92300 LEVALLOIS-PERRET,Comparante, assistée de Maître TOURNIQUET Hervé, avocat au barreau de NANTERRE (conclusions) RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Par jugement

Perez, et les observations de Me Siam, représentant Mme A..., présente. Considérant ce qui suit : Mme B...

ANNE-MARIE , EPOUSE X... : - CONS. , D'UNE PART, QUE LES REQUERANTS SE BORNENT A DEMANDER LA REPARATION DE LA DOULEUR MORALE QU'ILS ONT EPROUVEE A LA SUITE DU DECES DE LEUR PERE ; QU'IL SERA FAIT UNE

Donne acte à l'AGS intervenant par le truchement du CGEA de Levallois-Perret de ce qu'elle accepte le jugement déféré.

Donne acte à l'AGS, intervenant par le truchement du CGEA de Levallois-Perret, qu'elle accepte le jugement déféré.

Donne acte à l'AGS intervenant par le truchement du CGEA de Levallois-Perret, qu'elle accepte le jugement déféré.

Toutefois, les chiffres d'affaires de chaque année démontrent une forte variabilité sur la période et en sensible décroissance sur les deux dernières années : Année 2019 : 69 087 €, Année 2020 : 65 956

TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE ASSOCIATION LES AMIS DE L'ENFANCE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Alexandrine PEREZ

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