Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2100143_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas Midi Méditerranée, représentée par l'AARPI d'Herbomez Lagrenade et Associés, agissant par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f17e
7 février 2012
7 février 2012
G : 10/ 08660 Mme Cécile Jacqueline Anne Y... C/ M. Jean Claude X...
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc0f
12 mai 1964
12 mai 1964
, C'EST-A-DIRE LE PROCUREUR GENERAL ET LES AVOCATS GENERAUX, SONT NOMMES DANS LES FORMES PREVUES A L'ARTICLE 2, C'EST-A-DIRE PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES, POUR UNE DUREE RENOUVELABLE DE DEUX ANNEES
Source officielle11e chambre
5fde0c719c6653ab8f8e9f1c
5 juillet 2018
5 juillet 2018
dans l'entreprise au 31 décembre de l'année concernée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd924fb
26 mai 2015
26 mai 2015
né le 13 Août 1970 à QUIMPER (29000) (29000) ... 14610 THAON Représentés par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, avocat postulant au barreau de RENNES et par Me LE SAOS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0628JUD005372300
28 juin 2005
28 juin 2005
Elle ne voit pas en l’espèce de motifs pour s’écarter de ce constat. 23. En conclusion, il n’y a pas eu violation de l’article 3 de la Convention. II.
Source officielle3ème chambre A
688311334d9076bf079c2349
24 juillet 2025
24 juillet 2025
une multiplication injustifiée du nombre de colis et de leur facturation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002199_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il en va de même de l'appel en garantie formé par la société BEG à l'encontre de la société Colas Ouest.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004369_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de la période du 7 au 23 décembre 2020 lié au flux de colis à livrer pour les fêtes de fin d'année, il ne pourrait donner de suite favorable aux éventuelles demandes d'absence pour raison syndicale
Source officielleSection des Référés
66f1bae8f204fb785cd3dd37
19 juillet 2024
19 juillet 2024
judiciaire de CRETEIL la SAS RELAIS COLIS afin de voir : - ordonner à la Société RELAIS COLIS de communiquer, sous astreinte de 1000 euros par jour de retard et par document, au CSE RELAIS COLIS et à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321132_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
D A, représenté par Me Coll, demande au tribunal, d'une part, de récuser M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc9
11 septembre 2008
11 septembre 2008
qu'en l'état des pièces produites et des explications fournies par l'une des parties et non contredites par l'autre, les faits constants s'établissent ainsi : - le 6 juin 2005, Isabelle X...
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b21
3 avril 2001
3 avril 2001
nullité de l'ordonnance de renvoi tirée de ce que cette ordonnance le renvoyait devant la juridiction répressive pour des faits d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la SAIED et d'abus de confiance
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc854
31 août 2017
31 août 2017
COLAS MIDI MEDITERRANEE sur les années 2010 et 2011. L'Union des Alpes de Haute Provence a opéré un redressement sur plusieurs chefs.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0930JUD003486002
30 septembre 2008
30 septembre 2008
La requérante est née en 1927 et résidait à Constanţa. 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1121DEC001311422
21 novembre 2024
21 novembre 2024
solid #838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s31037089 { width:20.7%; border:0.75pt solid #838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1204DEC003932119
4 décembre 2025
4 décembre 2025
solid #838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .sC426C322 { width:17.96%; border:0.75pt solid #838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61627ea938d18b7ebf63d325
21 mars 2013
21 mars 2013
- pour l'année 2009 (sur une année partielle de 16 semaines): 4 heures au taux majoré de 25% et 6,25 heures au taux majoré de 50%, soit au total, 3 147,72 €, outre 314,77€ au titre des congés payés
Source officielleChambre des référés
68e951393ea43407b9106553
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il convient de constater l'intervention volontaire de Mme [E] [T], propriétaire indivis de l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 14].
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2002365_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
, 2019 et 2020 à raison d'un immeuble de bureaux commerciaux sis 950 route des Colles à Biot (06410).
Source officiellePage 11 sur 320