TERRIER, JEANTET ASSOCIES, 87, avenue Kléber - 75116 PARIS EN PRESENCE DE : - La Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse - 75002 PARIS Représentée aux débats par Madame Y... et Monsieur

irrecevable la demande de la société Gold Cash Market 38 visant à ce qu'elle soit condamnée à lui verser des sommes au titre de la campagne publicitaire mise en 'uvre en 2013 et 2014 dans les pages bourse

D... demande au juge des référés l’attribution rétroactive d’une bourse scolaire pour sa fille A... D....

encore acquérir au jour du licenciement 1.000 actions d'une valeur unitaire de 15,63 € en vertu du plan de l'année 2000 et 5.000 actions d'une valeur unitaire de 1,40 € en vertu du plan de l'année 2003

Lorsque les époux X... se sont intéressés au support DSK, la bourse était en pleine croissance (1998 - 1999).

. ************* La société SAINT CLAIRE INTERNATIONALE a ouvert un compte de gestion de service privé au début du mois de juin 2000 auprès du CREDIT LYONNAIS.

L’affaire concerne sa condamnation pénale pour un délit d’initié sur le marché boursier en 1988.   En septembre 1988, M.

établi que monsieur X... n'était pas à la date de l'opération boursière, objet du présent litige, un néophyte en matière d'opérations en bourse ; que, comptable de profession, monsieur X... a passé dans

universitaire ; 3°) d'enjoindre au recteur de délivrer la bourse universitaire sollicitée par M.

A compter de l'année 2003, la S.A.

[R] [M] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: N° SIRET : 809 477 532 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-claire

de celui-ci peut constituer un indice de la qualité d'opérateur averti à la condition que cette profession traduise la connaissance nécessaire par le client des particularités de l'investissement boursier

., demeurant à Gradignan (Gironde), 72, cours du Général de Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société anonyme Bourse

Par jugement du 20 février 2007 le premier juge, qui a écarté les moyens d'irrecevabilité soulevés en défense, a fait droit aux demandes qui lui étaient présentées, mettant toutefois hors de cause Anne

de l'évolution de la valeur de son contrat, à travers les relevés annuels d'information, qui font clairement apparaître une baisse significative, dès la fin de l'année 2008 ; que s'il existe un préjudice

Il soutient que : -la condition de l'urgence est remplie car, pour conserver le bénéfice de la bourse d'études de la fondation des bourses de l'Etat, de l'institut français et de l'ambassade de France

Center, dont le siège est [Adresse 6] (Liban), 5°/ à la société Bouri Général Trading, dont le siège est [Adresse 7] (Égypte), 6°/ à la société International Polytrade, société anonyme, dont le

laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Isère a rejeté leur demande de dérogation pour l'inscription de leur enfant A D en classe de 6ème au collège Georges Pompidou de Claix

Du mariage de Monsieur Didier Y...et de Madame Françoise X...sont issus deux enfants : - Charles, né le 24 septembre 1989 ; - Claire, née le 7 février 1991.

Dans l'hypothèse du krach boursier, le diagramme figurant en page 9 précise que le rendement annuel est de -3,96% sur 8 ans et que « dans ce scénario, l'investisseur subit une perte en capital ».