Il est donné acte à la société civile immobilière Anse à l'Ane (la SCI) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP. Faits et procédure 2.

[J] stipulait, concernant la part variable de sa rémunération, que "vous bénéficierez chaque année d'une prime liée à l'atteinte des objectifs que se fixe l'entreprise et à ceux individuels qui vous seront

date de la désignation contestée de son représentant au comité central d'entreprise de la Société générale, le jugement ne pouvait refuser de prendre en considération les cotisations versées durant l'année

; que Anne-Marie Y... percevait une rémunération mensuelle nette de 7 800 francs environ, en sorte que le ménage disposait d'un total légèrement supérieur à 25 000 francs par mois, auquel il convient

Annie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Fernand Y... du chef de harcèlement sexuel

d'obtention de la médaille, et les salariés qui, comme Mme Y..., ne percevaient pas la gratification liée à la médaille d'or du travail (35 ans) et passaient directement à celle liée à la médaille grand

Y..., ne percevaient pas la gratification liée à la médaille d'or du travail (35 ans) et passaient directement à celle liée à la médaille grand or du travail (40 ans), bénéficiant ainsi de la gratification

, par motifs adoptés, qu'elle concernait les années 2018 à 2021, ce qui excluait que la procédure de recouvrement puisse être mise en œuvre pour les années antérieures à l'exercice 2021, sauf approbation

, par motifs adoptés, qu'elle concernait les années 2018 à 2021, ce qui excluait que la procédure de recouvrement puisse être mise en œuvre pour les années antérieures à l'exercice 2021, sauf approbation

De nouveaux ennuis de santé ont une nouvelle fois perturbé l'instruction des dossiers jusqu'en 2023 de sorte qu'il n'a pas sollicité sa réinscription cette année-là.

d'un certain nombre de chais les enquêteurs constataient que des années étaient effectivement indiquées sur des fûts, Annie X...

Y... a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Metz. 2. Par décision du 5 novembre 2019, contre laquelle M.

des demandeurs d'emploi prise par l'ANPE sur laquelle repose la demande de l'Assedic, il ne peut cependant faire droit à la demande de l'Assedic qu'après avoir constaté, tant l'existence que la date d'une

l'avoir condamnée à payer diverses sommes aux sociétés Prisunic et SAPAC alors, selon le pourvoi, que si la victime d'une rupture de contrat due à la faute dolosive de son cocontractant cesse d'être liée

requête en indemnisation formée le 9 novembre 2017 devant la CIVI du tribunal de grande instance de Grenoble, alors « que la décision de classement sans suite prise par les autorités vietnamiennes ne lie

suspension de la prescription de l'action publique prévue par l'article L. 230 du Livre des procédures fiscales, en l'espèce du 24 décembre 1999 au 16 mars 2000, les infractions commises au cours de l'année

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en dommages-intérêts liées à une discrimination pour des motifs pris de la violation des articles L. 122-45 du code du travail et de

est [...]                         , 2°/ à la société Créatis, dont le siège est [...]                                                                           , 3°/ à la société Franfinance UCR de Lille